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* 5 . Chaque mois les inspecteurs enverront auiconservateurs et au directoire de leur district l’étatdes procès-verbaux qui leur auront été remis parles gardes dans l’intervalle d’un mois à l’autre *avec celui des poursuites qu’ils auront faites et desjugemens qui auront été rendus; et lorsqu’ils lais-seront des procès-verbaux sans poursuite , ils enexprimeront les motifs.

2.6. Tous les trois mois les conservateurs dres-seront l’état des procès-verbaux, poursuites et juge-inens qui auront eu lieu dans leur arrondissement ^et adresseront ces états , tant à la conservationgénérale qu’au directoire des départemens, pource qui les concernera.

27. Il sera annuellement rendu compte au corpslégislatif des Irais de poursuite occasionnés par lesdélits , malversations ou contraventions , et des re-couvreniens qui auiont eu lieu.

Tit. x. De l’administration des bois nationaux , ci-devant aliénés à titre de concession , douaire rengagement, usufruit ou échange non consommé.

Art. 1. Les bois énoncés au présent titre serontrégis par la conservation générale, ainsi que lesautres bois nationaux , sous les seules restrictionsci-après.

* 2. Les possesseurs auront la nomination des

gardes , à la charge de les choisir parmi les per-sonnes ayant les qualités requises par l’art. 1 dutitre ni ; mais leur choix devra être confirmé parla conservation générale , et ils ne pourront lesdestituer sans son consentement spécial.

0. Les directoires de département, sur la réqui-sition de la conservation générale, et sous la sur-