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seront substituées, dans la vente des bois, à cellesci-devant usitées.

Extrait du décret concernant le nombre , la réparti-tion et le traitement des agens de la conservation

générale.

Aht. 5 . Les commissaires de la conservationgénérale qui iront en tournée , recevront , outreleur traitement annuel, le remboursement de leursfrais de voyage, à raison de vingt-quatre livres parjour.

11. En cas d’absence des conservateurs ou desinspecteurs, il leur sera fait déduction d’une partieproportionnelle de leur traitement, pour accroîtreà la somme dont il va être parlé,

12. Il sera remis annuellement une somme de cin-quante mille livres à la disposition de la conser-vation , pour être distribuée en gratifications auxsuppléans , lorsqu’ils seront employés en vertu decommission particulière , sans que lesdites grati-fications puissent excéder la somme de cent vingtlivres par mois de travail : ce qui restera sera dis-tribué aux inspecteurs qui auront été employés àdes travaux extraordinaires , ou qui auront remplileur service avec plus d’activité,

1 5 . La moitié du produit des amendes , dé-duction faite de tous irais de poursuite et recou-vrement , sera laissée à la disposition de la con-servation , pour être distribuée , à titre de gratifi-cation , aux gardes qui auront le mieux remplileur service. L’étal de cette répartition et celui desgratifications énoncées en l’article 12 seront ren-dus publics et envoyés dans les départemens.

16. Il sera retenu, sur le traitement des gardes,de quoi leur fournir un surtout bleu de roi sur