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lequel its porteront un médaillon de drap rouge ,avec cette inscription en couleur jaune : Conser-vation des forets nationales , et le nom du district.

17. Toutes concessions ou attributions de boisde chauffage , de pâturages , et de tous autresdroits ou jouissance dans les forêts ou biens na-tionaux , ou dans les coupes ou produits desventes , pour raison de l’exercice d’aucunes fonc-tions forestières , sont abolies , sans qu’aucun agentde la conservation générale puisse s’en prévaloirsous aucun prétexte , à peine de prévarication.

foi du 16 nivôse an 9, relative à Vorga-nisation d’une nouvelle administrationforestière ,

Art. 1. La partie administrative des bois etforêts sera séparée de la régie de l’enregistrement,et confiée à cinq administrateurs qui résideront àParis .

2. Les administrateurs auront sous leurs ordresdes conservateurs, des inspecteurs, des sous-ins-pecteurs, des gardes généraux, des gardes parti-culiers et des arpenteurs, dont le nombre, l’ar-rondissement, la résidence et le traitement, serontdéterminés par le gouvernement.

d. Le nombre des conservateurs ne pourra ex-céder trente 5 celui des inspecteurs, deux cents*,celui des sous-mspecteurs, trois cents; celui desgardes principaux, cinq cents ; et celui des gardesparticuliers , liuit mille,

4 - Le traitement annuel des agens forestiers ,autres que les arpenteurs, sera fixe : il ne pourraexcéder: savoir :

Celui des administrateurs, dix mille francs;