" Tiî. î. De'la JurisdUHori, Z
Bénéficiers fur les Eaux & Forêts cíépenrîans de leur Béné-fice, on-’par les particuliers fur celles qu? V*ur appartiennent 5 'en ce cas nos Officiers pourront en connoître fans qu’ils soientrequis, & nonobstant qu'ils n'ayent point prévenu , soit qu’ily eut un Juge particulier pour le fait des Eaux & Forêts? ouqu’il n’y eût que ia Justice ordinaire*
XIV.
Faisons très-exprestes inhibitions & défenses à cous Pré-vôts , Châtelains , Viguiers, Baiilifs, Sénéchaux, Prési-diaux& autres Juges ordinaires, Consuls, Cens tenans nosRequêtes de FHôtel & du Palais, Sc à notre Grand Conseil*.,même à nos Cours de Parlement en premiere instance, deprendreconnoillance des cas ci-dessius, ni d'aucun fait d’eaux, ■rivières, buislons, garennes, forêts , circonstances & dé-pendances; & a toutes Communautés Sc particuliers, Mar*chandsòu autres, de quelqu’état & condition qifiis soient ^de poursuivre, répondre Sc procéder pour raison de ces choses,par devant eux , à peine de nullité de ce qui fera fait, Sc d’a-mende arbitraire contre les Parties*
XV.
De’FEN'DONS auffi très-expressémentà nos Cours de Parle-rirent ôc Chambres des Comptes de vérifier aucunes Lettrespatentes fur le fait de nos Eaux 3c Forêts, 3c des bois tenuse$ grurie, graine, tiers & danger , appanage , engagement*usufruit, Sc par indivis, ou de ceux des Prélats, Ecclésias-tiques, Communautés, 8c gens de Main-morte > qti’iis n’enayent auparavant ordonné la communication au Grand-Maî-tre du Département, Sc vh ses avis, si ce n'étoît que les Let-tres eussent été expédiées fur leurs procès-verbaux, Sc avisattachés fous le contrescel.
XVI.
Nul ne fera reçu à Pavenir dans aucun Office de Judicá-ture des Eaux Sc Forêts, qu'il n'ait subi Pinterrogatoire ÔCrépondu avec suffisance Sc capacité aux questions qui lui se-ront proposées fur le contenu en la présente Ordonnance patles principaux Officiers des Sicges où la réception fera pour-suivie. Et à Pcgard des Greffiers , Huissiers, Sergens Sc au-tres Officiers inférieurs, ils seront seulement interrogés fur lesarticles qui concernent leurs fonctions 5 le tout à peine de tjjul-lité de ia réception.
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