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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
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Ordonnance des Eaux & Forets,

TITRE II.

Officiers des Maîtrises.

Articie Premier.

1 E$ Maîtres particuliers, Lieutenans, nos Procureurs,j Ganks-Marteaux , <5: Greffiers des Maîtrises , auront avemoins Page de vingt-cinq ans accomplis ; Seront pourvûs parNous, A reçus en la Table de Marbre du département, infor-mation préalablement faite par le Grand-Maître, son Lieu-tenant , ou autre Officier du Siège par lui commis, de leurvie & moeurs, Religion Catholique, Apostolique & Ro-maine , & capacité au fait des Eaux & Forêts, à Pexception.des Greffiers qui ferent reçus k la Maîtrisé.

I I.

Tifndr ont Audience un jour de chacune semaine en p Au-ditoire des Eaux & Forêts, & skílèrobleront le même jour derelevée, & autres, quand besoin fera, en la- Chambre d u»Conseil, pour juger les procès par écrit, Sc faire toutes atf-ires expéditions ordinaires.

11 r.

Voulons quen la» Chambre du Conseil il y ait un coffrefermant k trois clefs, pour, y déposer le Marteau destiné à laMarque des pieds corniers, parois, arbres d.e liziere, balli-veaux, & autres de réserve ; Pune defquelíes fera pour 3e.Maître, on le Lieutenant en son.absence 5 .une antre pour notreProcureur, & la troisième pour le Garde-Marteau, sans que leMarteau en puisse être tiré que de leur consentement commun,&. à-la charge de Vy remettre chacun jour, après que Pexpé-dicion , pour laquelle il en aura été tiré , se trouvera faite*

1 V.

Vouions aussi que dedans, on proche la même Chambresoie.it posées des armoires, pour y mettre tous les RegistresSc Papiers du Greffe, defquelíes le GrancLMaître, Maître par-ticulier, notre Procureur, Sc autres Officiers., pourront pren-dre communication quand bon leur semblera , fans oue pourquelque cause, Sc fous quelque prétexte que ce soir, ils Jespuistentdéplacer, à peine de trois mille livres damende, &dinterdiction de leurs Charges.

V.

Ne pourront k lavenír les Maîtres particuliers, Lieutenaas s