Tit. III. Des Grànds-Maîttes i f 1

fente, par informations, décrets, saisies 6 c arrêts de leurs per-sonnes 5 & de leurs gages : instruiront, ou subdélégueront pourl’instruction, & feront leur procès > nonobstant oppositionsou appellations quelconques, jusques-à Sentence définitiveinclusivement, si bon leur semble , sauf Inexécution, s’il en estnppellé ; sinon le porteront ou l’envoyeront en état au Greffede la Table de Marbre : mème feront conduire Taccufé , ssiiest prisonnier, aux prisons, pour y être jugé par eux , ou leursï-ieurenans, suivant la rigueur des. Ordonnances ; & cepen-dant les interdiront de toutes fonctions, même de l’entréedes Forêts, 6 c commettront en leur place personnes capa-bles, jusques-à ce qn’autrement par Nous en ait été ordonné#

V I.

A l’égard des Bûcherons, Chartiers, Pâtres , Gardes-bêtes,Sc a titres Ouvriers employés en ^exploitation 6c voitures desbois, les Grands-Maîtres auront plein pouvoir de leur faireêc parfaire Je procès en dernier ressort, pour raison des abus& malversations commises au fait 6c à l’oecasion des Eaux &Forêts, lefquelsiJs jugeront au Prc-sidial du lieu * du délit, aunombre de sept Juges au moins; fans qu’à l’égard de toutesautres personnes ils puissent les juger en matière criminelle,autrement qu’à la charge de Rappel : pourront néanmoinsseuls 6r fans appel destituer les Sergens, Commis Sc Préposés2 la garde des Forêts, Garennes, Chemins, Prés, Bois,Eaux, Rivières 6c Ruisseaux, tant de nos Domaines, quede ceux tenus en grurie, grairie, tiers 6c danger.

Vil.

Pourvoiront par provision aux Places de ceux q u'ilsauront destitués, tant ès Eaux , Bois â Garennes de nos Do- .maines,grurie, grairie, tiers & danger, qti’cn ceux des Com-munautés séculières, Sc obligeront les Ecclésiastiques d’ycommettre chacun 2 son égard ; sinon , en cas de refus ou né-gligence, y pourvoiront d’ofsice, & donneront pour le paye-ment des gages toutes contraintes A Ordonnances nécessaires.

VIII.

Lorsqu’jxs porteront leurs procès aux Sièges Présidîauxpour les juger, ils auront h premîere séance avec voix déli-bérative > &: opineront les derniers, soitqu’ils soient graduésou non, même indiqueront les jours Sc heures de RAstem-blée: maïs le Président, Lieu tenant Général, ou autre Officierqui présidera, proposera & demandera les avis, recueillerales voix, & en tout dirigera Faction , ainsi qu’il est accou-tumé dans les procès où le Grand-Maître n’eír point présent.IX.

Les Grands-Maîtres feront par chacun an une visite géné-

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