f 6 Ordonnance Ses Eaux & Forêtsìconcernant ia Police & conservation de nos bois & forets*'VIII.

SERONT tenus de juger les amendes des délits contenusdans les procès-verbaux de leurs visites, quinze jours aprèsles avoir faits, à peine d'en demeurer responsables en leurspropres & privés noms*

Ordonnons aux Maîtres particuliers d’arrêter & ligner enprésence de nos Procureurs , quinzaine après chacun quartieréchu, lesrolles desamendes, restitutions & confiscations quíauront été jugées au Siège de la Maîtrise, après avoir étépar eux vérifies fur les procès-verbaux ôc jugemens rendusau Siège > & iceux faire délivrer au Sergent Collecteur, à ladiligence de nos Procureurs, à peine de demeurer respon-sables des sommes contenues dans les rolles*

X.

Les Maîtres particuliers feront les récolemens des ventesusées dans nos Forêts, Bois Ôc Buisions , íîx semaines aprèsie tems de coupe Ôc vitidange expiré, & les adjudicationsdes bois taillis qui font en grurie, graine, tiers Ôc danger,par indivis, appanage, engagement Ôc usufruit, chablis,arbres de délit, menus marchés , panages L glandées, ainsi&aux termes qu’il est par nous ordonné : Et seront tenusavant le premier Décembre de chacune année, de drestèr unétat des sormesures Ôc outrepasses qifils auront trouvées lorsdu récolement des ventes de nos bois ôc des bois taillis engrurie, grairie , tiers 6c danger, des chablis ôc arbres dedélit qu’ils auront vendus pendant le cours de Pannée, &des adjudications qui auront élé par eux faites des panages& glandées; lequel état contiendra les sommes par le détailde chacune nature , le nom des Adjudicataires & Cautions,qui fera signé du Lieutenant, notre Procureur , du Garde-marteau& Greffier de la Maîtrise, duquel ils délivreront au-tant au Receveur général des bois, s'il y en a d’établi, ou duDomaine, pour en faire le recouvrement; 6c en envoye-ront autant au Grand-Maître avant le quinzième Décembre»afin de le comprendre dans Péta t général qu il est tenu defaire du produit de nos Forêts, pour êti'e par lui envoyé ànotre Conseil ès mains du Controlleur Général de nos Fi-nances ; le tout à peine contre les Maîtres d’interdiction deleurs Charges, Ôc cPamende arbitraire.

X I.

POURRONT outre visirer ( assistés comme destus) tontes le®fois qipils le jugeront nécessaire , ou qu’il leur sera ordonnépar le Grand-Maitre, les Bois ôc Forêts appartenant dansPétendue de leurs Maîtrises, aux Prélats & autres Ecclésias-tiques? Commandeurs f Cpmnuin,autés ? tant régulières que

séculières â