[rS Ordonnance áes Eaux & Fortis »

I V.

SI un mois après le tems qui fera prescrit atix Maîtresparticuliers pour leurs visites générales, ib ne les ont faires,íe Lieutenant fera tenu de faire une visite générale des EauxSc Forêts de la Maîtrise, assisté des Officiers, ainsi qtsiilestdit au Chapitre d u Maître particulier, H fous les mêmespeines qui ont été indicés contre lui.

TITRE V I.

Procureur du Roy.

Article Premier.

N OtrE Procureur fera gradué, Sc fera Pexercice de fr-Chargé, tant au Siège de la Maîtrise que de la Grurie».

; i i.

SERA tenu d’avoir trois Registresféparés Sc dissérens, doncle premier contiendra Pétat de toutes les oppositions qusiiaura formées, & de celles qui lui auront été signifiées oi*au Greffe de la Maîtrise, pour quelque cause que ce soit, Scdes appellations qui auront été interjettées des, Jygemens,Sentences Sc Ordonnances rendues au Siège, les hâs dê§parues, les Jours qu’elles auront été signifiées, Sc par lui en-voi ées au Procureur Général, Sc qú*il en aura été donnéavis au Grand-Maître : 1 e second fera chargé de toutes lesconclusions préparatoires K définitives qu’il aura données :Et le troisième de toutes les affaires concernant les Bois te-nus en grurie * grairie , tiers Sc danger, Sc par indivis, Sc.des appanagistes , engagistes Sc usufruitiers, de ceux desEcclésiastiques & Communautés qui fe trouveront dans ledétroit de la Maîtrise.

I I T.

Aucun exploit ou procès-verbal ne fera rapporté, niaucune main-levée , renvoi ou absolution donnée, oui- sorses Conclusions verbales ou par écrit, selon la diversité ondifposirson des matic-rcs, a peine contre les Maîtres & autresOfficiers contrevcnai;.?, de cinq cens livres d’amende ôc d’hi-terdiction, même de privation en récidive.

I V.

SíRA tenu de donner,fans aucun délai ni retardement, ferConclusions préparatoires & définitives fur les procès ver-baux de visites des Officiers ? rapports des Garcks-giarteau^