Tit. VI. t>u Procureur du Roy* 19

Sergens à carde, & généralement fur tous les Actes qui luiseront présentés, corcernanr les abus., malversations , dé-sordres Sc entreprises faites fur nos Eaux & Forets, Bois te-nus cn grurie, grairie, tiers & danger, Sc par indivis, Scdans ceux possédés à titre d’appanage, engagement & usu-fruit, 6c pour tout ce qui regarde notre service , Sc de pour-suivre les Jugemens Sc condamnations fur ses Conclusions jjL peine d’en demeurer responsable en son privé nom,

V.

Sera tenu de dresser chacun mois un état des appellationsqui auront été interjettées, Sc lui auront été signifiées, ouau Greffe du Siège où les Jugemens 6c condamnations au-ront été rendues pour raison de nos Eaux Sc Forées, bois Scbuissons, 6c bois tenus en grurie, graine, tiers Sc danger >6c par indivis, ou possédés à titre d'appanage, engagement& usufruit, qu’il envoyera trois jours après à notre Pro-cureur au Siège de la Table de Marbre, avec les pi'éces Scdes mémoires instructifs pour la conservation de nos droits 6cintérêts ; 6c s’il ne lui est signifié dans le rems de trois moisdu jour des appellations signifiées des Sentences ou Jugementde décharge des condamnations, il en fera poursuivrel’exé-cution à fa requête , à peine d'cn répondre en íon propre 6cprivé nom,

V I.

Tiendra la main à ce que les Papiers du Greffe soient esse*renient déposés dans les armoires qui seront destinées à ceteffet j 6c que le Oarde-marteau , les Arpenteurs# Sergens àgarde ayent des Registres reliés pour enregistrer tous lesprocès-verbaux qui seront par eux faits, lesquels Registresseront cottés, paraphés 6c arrêtés de lui, qusii fera repré-senter quand besoin sera,

VII.

SERA tenu faire tontes les instances 6c poursuites néces-saires pour parvenir anx affrétés, martelages > vantes, adju-dications St récolemens de nos bois, 6c la recherche 6c pu-nition des délits, abus 6c malversations, fur les avis quilui seront donnés, dans îa huitaine après que les rapportsauront été mis au Greffe, à peine de privation de ses gagespour I 2 premiere foi 6c d's perte de fa Charge avec amendearbitraire en récidive.

VIII.

Les affrétés, adjudications, récolemens, Sc rôtis autresActes ne pourront être différés, Fil n 3 est jugé à propos parle Grand-Maître, fous prétexte de remontrances 6c réquisi-tions , qui auront été faites par notre Procureur, sauf à répa-rer aux frais & dépens de FOíficier contrevenant, si la ré-quisition se trouve bien: fondés air Siège où il envoyera*