’ió Ordonnance des 'Eaux <S* Forêts!

rade de sa remontrance ou opposition, donc il sera tenudonner avis à notre Procureur Général dans les quinze jourstic l’expédition délivrée , à peine de répondre du préjudiceque nous aurons fousieri par sa négligence , en son propre«K privé nom..

I X.

S’i I se paísoit en FAudience, affiete ou récolement desRentes & ailleurs, aucuns abus, ou quelque chose à notrepréjudice , ou qu’il fût fait par le Grand-Maître , Maîtreparticulier , 6c Officiers de la Maîtrise Sc Grurie, des procé-dures & expéditions contraires à nos Ordonnances & Régle-jnèns j & à leur devoir > il fera tenu d’en faire à l’instant re-montrance , & de demander acte , qui ne pourra être refusépar le Juge qui sera présent, sous aucun pjciexte, à peined’inrerdiction de fa Charge , dont lui fera délivré expédition,par le Greffier lans remise,-à peine de cinq cens livres d'a-mende.

X.

I.ES rolles des amendes > consifcations, restitutions Sc au-tres condamnnions feront faits , lignés & arrêtés- par les Of-ficiels de treis en trois mois, à fa poursuite 6c diligence,mis quinzaine après chacun quartier échíi, cs mains du Ser-gent Collecteur des amendes , pour en faire le recouvrementà fa requête , dont il retirera autant fous le seing du Gref­ fier , 6c au pied il fera mettre le reçu par le Sergent Collec-teur , Sc lui fera rendre raison le lendemain du premier jour.d'Amfiencc de chacun mors pardevant le Maître particulierou Lieutenant en îa Maîtrise , des diligences qifil aura faitespour parvenir m recouvrement : Ec shl fe trouve du dé-faut j négligence, cu autre manquement nux poursuites duSergent Collecteur, il prendra contre lui telles conclusionsqu’il verra bon être , pour fur tout être pourvu ce qu'ilappartiendra.

XI. .

Lui feront communiqués tous les Secrets qui fe feront cn-Justice, d.'nombremens, avens , n.cceníjvcmens, afìengemens,contrats de ventes , déclarations, titres nouveaux-, rccon»noistances, & aliénations des immeubles 6c héritages de toutenature , situés dans l’enceinte, 6c joignans nos Isòis Sc Forêts,pour en donner avis aux Grands-Maîtres, 6c suivant leursordres 6c instructions lés blâmer , fi besoin est, & empêcherque tien ne soit vendu , aliéné ou afséagé , qui dépende dectìosliomnincs > cru qûi puiste. préjudicier à nos droits, ou érablirfer iuide fur nos Bois 6c Forêts; à peine de nullité de tousles Actes & Contrais qur'feront saies fans cette formalité,lesquels nc feront aucune foi contre Nous pour Fétabiisiè-tsum 4’aucuns droits prétendus par les particuliers, ni pour,