Tit, VII. Du Garde-Marleauì %%
la propriété des héritages y contenus, qui pourront être parnous contestés ; & si notre Procureur donne de son mouve-ment quelque consentement , il en demeurera responsableenvers Nous , & de tous nos dépens, dommages & inté-rêts.
X I I.
ïí. aura Tune des clefs du coffre dans lequel fera mis îe mar-teau servant à la marque des pieds corniers, balliveaux Scautres, fans souffrir qu’il en soit marqué qti’en sa présence 5Et aura soin de le faire remettre en sa place, à la sin de cha- -cune expédition.
TITRE Vil.
«Cl :m Jugement des affaires > où il aura voix délibérativeavec le Maître 3c le Lieutenant, Sc cn leur absence adminis-trera la Justice à l’exclusion-de tous Avocats & Praticiens»si par Nous, par le Grand-Maìtre, ou son Lieutenant à laTable de Marbre , il n'en est autrement ordonné > Sc s’iln’eflquestion de juger fur ses rapports.
1 1 .
FeíïA tous Martelages dans nos Forêts, Bois & Bm'siònsen Pétenduc de la Maîtrise , même dans les lieux où il yaura des Gruyers, à quoi il vaquera en personne, sans libertéde commettre ou les confier à autre, sinon pour cause d'em-pêchement légitime : auqueî cas il fera tenu d'en avertir leMaître Sc Procureur du Roy pour y être pourvu cn for»lieu.
I I I.
Jl aura un marteau particulier pour marquer les chablisSc arbres de délit, qu’il ne confiera jamais à aucune personne»pour les inconvéniens qui en pourtoient arriver, dont ildemeurera responsable , Sc dressera des procès-verbaux furson Registre , qui contiendront tous les arbres qu'il aura mar-qués, leur grosseur, qualité Sc essence, lesquels il fera signerpar lesSeigens à garde, Sc les mettra au Greffe de la Maîtriseti ois jours après, fur les mêmes peines.
1 V.
Tiendra Registre des martelages de pieds corniers, bah