Tit. VIII. "D u Greffier. r z
lages , publications j enchères , adjudications & récole-mens des ventes ordinaires 6c extraordinaires de fhtaye, tail-lis 6c autres natures de bois, même des bois chablis 6c dedélit, appanages 6c glandées, tantde nos Bois ôc Forêts, quede bois tenus en grurie, graine, tiers & danger, indivis,appanage , usufruit, & par engagement, dans lequel seraaussi employé Tétât qui sera dressé chacune année par lesMaîtres particuliers de tout ce qui nous doit revenir danschacune Maîtrise ; lesquels procès-verbaux 6c actes serontsignés par le Maître, notre Procureur, Garde-marteau, Re-ceveur particulier de nos Bois, ssil y en a d’établi, ou-d u.Domaine, 6c par les autres Officiers qui les auront faits.
I V.
Le troisième, des procès-verbaux de visite des Maîtresparticuliers, de leurs Lieutenans, Ga'des - marteaux &Gruyers, des rapports des Gardes Ôc Sergens, qui ferontpar eux signés fur le Registre, à mesure qidils auront étéLits ou présentés, fans retardement, ou changement dedattes, & des confiscations, amendes, restitutions, dom-mages ôc intérêts adjugés en conséquence.
V.
I.e quatrième, des causes à } Audience, auquel feront trans-crits les Jugemens rendus fur plaidoyers & procès par écrit,asin d’y avoir recours 6c obvier au divertissement des mi-nutes,
V I.
Le cinquième, contiendra les Contrats de ventes voîon-taiics ou judiciaires, dénombremens, avens, arrentemens-6c déclarations des immeubles 6c héritages assis au-dedansde l’enceinte de nos Forêts, ensemble les contredits & cm-pòchcmens , ou eonscmemens qui y feront donnés par notre'Procureur*
V I I.
Le sixième , de tous les actes 6c procédures qui regarderontla navigation 6c le flottage fur les rivières, la pêche & lachasse*
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ET le septième, de ce qui pou ra être fait pour les bois desEcclésiastiques, Communautés, gens de Main-morte, Sc par-ticuliers, au cas dont il est parlé au prem'er Chapitre de laJurifdiction : sit le huitième sera pour le dépôt de tout ce quifera apporté ou consigné au Greffe.
1 X.
LE8 Greffiers des Maîtrises feront de trois mois en troiVmois au plus tard , quinzaine après chacun quartier, lesmiles des amendes adjugées dans les sièges de leur établis-fument, dans lesquels Us pourront employer' cinq fols à