£4 Ordonnance des Eaux & Forées;chacun article de condamnation pour ie droit de Sentence?'L de deux sols pour le droit de chacun défaut qui fera donné,Sc sept sols six deniers pour le salaire du Sergent, fur le rap-port duquel il y aura eu condamnation : defguels droits ilsferont payés par le Sergent Collecteur a proportion de la re-cette actuelle, fans que les Greffiers puissent prétendre au-cuns salaires fous prétexte de la groste des rolles i ni autre-ment ; Kcen délivreront deux expéditions en bonne formea nos Procureurs, dont Tune leur demeurera , Sc Pauvre ferafournie huit jours après an Sergent ColUcteur pour en fairele recouvrement.

X.

Ne pourront prendre plus grand salaire pour les expédi-tions qtfiîs délivreront, que de trois sols pour chacun rollede papier, Sc quinte fols pour rolle de parchemin , qui ferarempli dn nombre de lignes, mots Sc syllabes porté par^Ordonnance : Et pour les autres droits des instructions,ils feront ci-après réglés fur les avis sss Grands-Maítrcs,après avoir entendu les Officiers des Maîtrises, fans qu’ilspuiílènt prendre aucuns salaires pour celles qui feront déli-vrées à nos Procureurs, ou à nos autres Officiers pour nosaffaires, ni mettre en parchemin aucunes expéditions, sinonles Sentences définitives rendues fur vû des pièces.

XI.

Si par fraude ou autrement le Greffier omet réemployeraucuns article? des procès-verbaux de visites <k rapports dansses Registres, Sc des condamnations dans les rolles > il feratenu de payer le quatruple i notre profit pour la premiersfois , 6c destitué de fa Charge en récidive.

X I I.

Le Greffier sortant d’exercíce fera tenu de remettre cn Par-moire qui fera pour ce mise en la Chambre de la.Maîtrise ,les Registres, A toutes autres pièces du Greffe , dont il feradresté un inventaire par le Maître ou le Lieutenant, Sc no.treProcureur, qui fera signé du Greffier certifiéque par dolou autrement il ne retient aucune piéce : Et -le tout fera misès mains du Greffier ou Commis qui succédera , lequel s’enchargera au pied du meme inventaire, fans -qué les héritierspuissent les retenir ni aucunes pièces, fous quelque prétexteque ce soit, Sc ainsi successivement ; mais il leur fera payémoitié des émolument des expéditions qui feront délivréespar le Greffier en exercice, qui retiendra Tautre moitié pourses salaires, Sc de ses Clercs & Commis.

x f r í.

LES veuves, enfans ou héritiers des Greffiers Sc Commisdécèdes demeureront responsables des Registres Sc piècesdu Greffe,, jufqssà çe qssiis les ayen; remis en la forme ci-‘

dessus è