'£6' Ordonnance des Eaux &* Forêts.
V I.
AURONT un Registre cotté & paraphé par le Maître parti-culier, ou Lieutenant , & notre Procureur, dans lequel ilstranscriront les procès-verbaux de leurs visites » observations,marques Sc reconnoiflànces, les rapports des Sergens à garde ,& tous les autres actes de leur Charge > qtfils feront lignerpar les Sergens ; & trois jours après chacun Acte , ils juge-ront les Articles de leur compétence, & renvoyeront une ex-pédition, fous leur* seing, des autres au Greffe de la Maîtrise,feront procès-verbaux indéfiniment de toutes matières, in-formeront, décréteront, & arrêteront en flagrant délit, tantpour nos Eaux & Forêts, bois Sc buissons de leur détroit,que pour les bois tenus engrueríe, graine, tiers 8c danger,indivis , appanage , usufruit cc par engagement , & desCommunautés.
VII.
Be’Pondront des délits, abrouthíèmens 3c désordres quiarriveront ès Bois Sc forêts de leur Gruerie ; Sc seront tenusdes .amendes & restitutions que les délinquans Sc usurpateursauroient encourues, faute d'avoir pourvu par condamnationJulqu'à douze livres, ou par le défaut d’en avoir envoyéíes procès-vetbaux Ôc avis au Greffier de laMaîmfe, huit jouesaprès le délit commis ou usurpation faite*
VIII.
DEGIVRERONT de trois mois en trois mois les toiles desamendes qu’ils auront jugées, signés d'eux Sc du Greffierà notre Procureur de la Maîtrise , pour être par lui fournisau Collecteur des amendes, pour en faire le recouvrement,dans lesquels il fera employé fur chacun Article de condam-nation, trois fols pour le Greffier ,& trois fols pour le Ser-gent à garde > dont ils feront payés ainsi qusil eíì dit pourla Maîtrise.
I X.
LEUR défendons expressément de disposer des amendes deleurs Grtieries fous aucun prétexte , à peine dsinterdiction,sauf à leur être fait taxe par le Grand-Maître pour leurs di-ligences Sc vacations extraordinaires, à prendre furies de-niers provenansde celles contenues en leurs rolies, ainsi qssilappartiendra.
v Dans les Eaiticns de Parísde 7699 , 772.; & 1734 , & dans celle deK>o»rn St *747 on ces mots : fous leur seing , qui paroiiscttt plus clairs.