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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
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z o Ordonnance des Eaux & Forées»vieres , Plaines & plaisirs, ne pourront faire ancims exploitsque pour les Eaux & Forêts, 3c chastes, a peine de faux;Révoquant à cet effet toutes Lettres 3c Ampîiations que nouspourrions leur avoir accordées.

TITRE XI.

slrçenteurs.

Article Premier.

£> Ppa par Nous choisi 3c commis un Arpenteur, hommeO (^expérience 3c ds probité reconnue, en chacun départe-ment , pour être à la fuite d n Gvand-Maître , pendant qu’iífera ses visites, adjudications 3c réfovmations, & par sesordres faire tous les arpentages, mesures & recollcmens or-dinaires ou de réformation, ce deux autres en chacun Bail-liage ou Maîtrise.

M.

Ils ne feront reçus que fur information de vie 3c mœurs,& donneront caution jusqu’à mille livres, qui fera reçue pa*le Grand-Maître, pour aílùrance des abus 3c malversationsqu’iîs pourroienr commettre en leur exercice , avant quede s’immiscer.

11 r.

Feront de toutes les afsietes des ventes un plan sigurc »L r lequel ils désigneront les pieds corniers avec leurs té-moins, les arbres de liziere ou de paroy , leur nombre,qualité, & toutes les marques qui y auront été fuites, ladistance des pieds corniers en pieds corniers , l’emprunt tantde la droite ligne que de langle, 3c des circonstances né-cessaires pour servir à la rcconnoistance ou conservation detous les arbres réservés lors du recollement.

I V.

FERONT tous les arpentages 3c mesures qui écheront enleur détroit, tant pour nos Bois, Fonds & Domaines, quepour ceux tenus en gruerie, graine, tiers & danger, appa-nage, engagement, usufruit 3c par indivis, même pourceux des Ecclésiastiques, Communautés, & Gens de main-morte, ensemble pour tout ce qui sera ordonné par auto-rité de Justice pour quelque cause que ce soit, préférable-ment à tous autres Arpenteurs, à peine de nullité ; laissantLux Particuliers la liberté de s'en servir en tous actes, me-