Tit. XIII. Des Tables de Marbre D Juges. Z5

Maîtres ou au Siège de la Table de Marbre, les Communau-tés ou Particuliers qssiís prétendront avoir entrepris ou usurpésur nos Eaux , Rivières , Bois & Forêts, & autres dans les- •quelles nous prétendons droit j k ia charge néanmoins queles Officiers des Tables de Marbre renvoyeront toutes ins-tructions à ceux de la Maîtrise ou de la plus prochaine, fansqusils puísièm la retenir, ni commettre aucun d’enue euxpour inftruire ou faire descente sur les lieux.

V í H

Ne pourront îes Lieuter.aris & Officiers des Tables de Mar-bre entreprendre aucune reiermation , s’ils n’ont été parNous commis ou par le Grand-Maître ; si toutefois le casrequérait célérité, & que les Grands-Maîires fussent éloi-gnés de plus de d k lieues du Siège où le désordre feroitcommis, ils pourront faire l’inssruótion après avoir pris leurattache, & donner j es Jugemcns interlocutoires, fans qu’ilspuissent passer outre au Jugement définitif» qu’en présencedes Grands-Maitres.

I X.

Ne pourront aussi décréter fur simples procès-verbaux ouinformations faites par Huissiers & Scrgens, ni donner <5 cadresser leurs commissions qifaux Officiers des Maîtrises,on autres Juges Royaux, ès lieux où il n ? y a pas d : S'iégedes Eaux & Forêts, à peine de nullité, A de répondre des-dommages & intérêts des Parties»

X,

Ne pourront aussi lorfqu’il y aura lieu de décréter ou-assigner fur le rapport des charges, procès-verbaux ou in-formations des Officiers commis, obliger les Parties de com-paroître aux S;cges des Tables de Marbre p o ut y être ouïes,& procéder aux recollemens & confrontations ; mais serontUnus de renvoyer Tin/ìruccion au même Officier qui aurainformé, ou autre de la plus prochaine Maîtrise, s’il yavoir cause de suspicion ou de récusation, pour faire le pro-cès iniques à Jugement définitif exclusivement, à peine de-nullité, & des dépens, dommages Sc intérêts des Parues.XI.

Les Maîtres Particuliers, Licutenans, nos Procureurs &Gardes-marteaux, seront reçus aux Sièges des Tables deMarbre, information préalablement faite de leurs vies ëcmœurs fur les lieux par le Grand-Maître, ou autre Officierdes Eaux & Forêts par lui commis ; Et payeront pour tousfrais, épices & vacations, douze livres aux Juges, huit li-vres à notre Procureur , pareille somme au Greffier , & sixlivres aux Huissiers pour chacun Officier , & ce pour tousactes <Xr expéditions, Faifitnt très-ex presses défenses aux Offi-ciers des Tables dc Marbre de prendre plus grande somme *