Tit. XIV. Des Appellations. 37

forme & maniéré établie par les articles précidens.

V I.

Tous Jugemens interlocutoires rendus par les Crands-Maîtres ou Maîtres particuliers, seront exécutés fans préju-dice de Tappel, tant en matière civile que criminelle > no*nobstant qusii fut qualifie de Juge incompétent, pourvû cou*lésois que le cas foin réparable en définitive.

v I T.

LES Jugemens 8c Sentences définitives des Gránds-Maîtres,quì rJexceder.ont point ìa somme de deux cens livres cn prin-cipal, ou vingt livres de rente , & celles des Maîtres partial»liers cent livres, ou dix livres de rente feront exécutées parproviíìon , fans préjudice de Tappel.

V I 1 (.

Les Appellations des Gruyers & autres Officiers des Sei-gneurs particuliers fur k- fait des Eaux 8c Forêts seront rele-vées direétement aux Sièges des Tables de Marbre, & jugéesdans le tems contenu au troisième Article, Sc insqu’à ce ilsera surcis à Texccution de leurs Jugemens définitifs,í X.

Toutes Appellations de Sentences rendues en PAudietrce,8c fur des procès - ve:baux de visite ik rapports, serontplaidées en T Audience de nos Sièges des Tables de Marbre :mais si elles font intervenues fur des appoíntemens en droit,le* Parties conclurent fur leurs appellations comme en procèspar écrit.

X.

Permettons, aux Parties de relever leurs appellationspar Lettres ou Requête, à leurs choie.

TITRE XV.

De VAJp.ette , Balivage , Martcllay& vente de Bois.

Article Premier.

I L ne fera fait aucune vente dans nos Forêts, Bois 3c Buis-sons, soit de Futaye , ou de Taillis , que suivant le Regle-ment qui en fera arrêté en notre Conseil , 011 fur LettresPatentes bien & duement régi su ées en nos Cours de Parle-ment & Chambre des Comptes, à peine de restitution 4»