o Ordonnance des Eaux 0* Forets,

X 1.

Le procès-verbal de L Arpenteur étant au Greffe, il en feradélivré autant au Gardc-ma* tcau pour le martellage qui sefera en présence des Officiers de la. Maîtrise , & fera à ce cesset notre marteau délivré au Garde-marrcau par ceux quien auront la clef, qui se transportera aveeles Officiers auxtriages où les ventes aurontété assises. 6c par leur avis, il ferachoix de dix arbres en chacun arpent de futaye ou haut recrû,des plus vifs, dc la plus belle venue de chêne, shì se peut,brin de bois, 6c de grosseur compétente, qnstl marquera pourbaliveaux de notre marteau, avec les pieds corniers tour-nans & arbres de liziere, & incontinent après le martellage,fera le marteau remis 6c enfermé dans fa boète.

X í L

Lorsque les adjudications des coupes de nos bois taillisseront faites , tous les baliveaux anciens Sc modernes qui $*ytrouveront , feront réservés avec ceux de l’âge ; & s’il fetrouvoit que les baliveaux pour leur quantité Sc grosseur em-pêchassent par l’ombrage ou autrement 1c taillis de pousser& de croître, les Grands-Maîtres en dresseront leurs protès-verbaux , qifiìs enveyeront avec leurs avis cn notre Conseilès mains du Controlleur Général des Finances, pour y êtrepar Nous pourvu, ainsi qusil appartiendra.

XIII.

Ne fera donné aucun bois par forme de remplage fous pré-texte de places vuides & de chemins qui seront rencontrésdans les ventes ; mais l’adjudicaticn en fera faite en Fécacqu'elles fe trouveront, à peine de restitution du quatruplecontre les Marchands qui auront obtenu le remplage. Sc detrois mille livres d'amende, avec privation de Chargé cbntreles Officiels qui Tauront donné.

X I V.

LE8 ventes ne pourront être changées en tout ou en partie,fous quelque préixte que ce soit, après ^adjudication , furpeine de punition exemplaire contre les Officiers, & perte deleurs Charges, Sc de restitution du quatruple du prix desventes changées, Sc d’amende contre les Marchands, sensque cette peine puisse être modérée fous quelque prétexteque ce soit.

X V.

Ris voquONS les droits de cire Sc de Greffe , mais les ven'tes de nos bois feront faites à l’avenir, à la charge de payerfeulement le fol pour livre par les Adjudicataires, du prixprincipal de leur adjudication, ès mains du Receveur par-ticulier ou général des bois, s ? il y en a, ou du Domaine;pour la somme à laquelle il rc-viendra, être les Officiersdes Matoises & Grueries payés de leurs droits, journées Sc ta-xations