Tit. XV. De CAjsiete-, Baliv. Martel, ù’c. 4 f

dans lesquelles ils s’eraployenc en ouvrages, fera tenu d 5 avoirun marteau, dont il mettra Fempreinte au Greffe, pour mar-quer le boisqifil vendra en pied > fans qu’ilpuictè cn débiter decette qualité, gifils n’ayent cette marque, 8c d’avoir lui,ses Facteurs ou Gardes-ventes , un Registre dans lequel ferontécrits les noms, surnoms > & domiciles de ceux a us quels ilsvendront du bois, la quantité & le prix , à peine de centlivres d'amende, &de confiscation ;fans que plusieurs associéspuissent avoir plus d J un marteau, ni marquer d’autres bois-que ceux de leurs ventes, à peine d'êrre punis comme faus-saires.

X X X V ì I î.

Si néanmoins un Marchand avoir plusieurs ventes, & quepour la dictante des lieux il fût obligé d 3 y tenir différens Re-gistres ; en ce cas, il pourra avoir autant de marteaux que deRegictres, & de même marque , pourvu qifil en ait fait faireprocès-verbal 8c empreinte . comme il ect dit ci-deíîus.XXXIX.

Les Facteurs 8c Gardes-ventes établis par les Marchandspour Fufance 8c débit de leurs ventes, prêteront le fermententre les mains du Grand-Maître , du Maître particulier,ou d u Lieutenant, fans aucuns frais ni droits; feront leur rap-port des délits qui feront commis à la réponse de leurs ventes,qu'ils feront signer par deux témoins, ott attester ( en casq.ifils ne puissent ligner ) pardevant Fun des Juges de la Maî-trise, à peine de nullité ; & fi le délit est fait de nuit, à feuou à scie , le procès-verbal du Facteur fera foi, après l’avoicattesté véritable par ferment , lesquels procès-verbaux. ilsmettront au Greffe, & en retireront îe Certificat du Greffier. ,pour 1 c plus tard trois jours après que lès délits auront ctécommis ; & en ce faisant, les Marchands en demeureront dé-chargés , 8c les délinquans condamnés en Famende au piecîle tour , ainfì que des autres délits , par les Officiers de JàMaîtrise , à la diligence de notre Procureur, dans huitainedu jour du rapport, à peine d’en répondre en leurs noms*

X L.

Les bois tant de futaye que taillis, íèront coupés & abattusdans le quinzième d s Avril , 8c le rems des vuidanges réglépar le Grand-Maître, suivant la possibilité des Forêts, àpeine d’amende arbhraire, 8c de confiscation des Marchantdises centre les Adjudicataires, fans que les Officiers puis-sent accorder aucune prorogation pour coupes 8c vtûdangcs»fous pareille peine d’amende arbitraire, 8c de privation d'eleurs Charges*

X L I.

Si toutefois les Marchands étcîent obligés par de justesconsidérations de dcmuider quelque prorogation de délai