Til. XV. Ih CAjsute , Saliv , Martel. &e. 47X L V I I I.

Ne pourront les Marchands adjudicataires retenir dansleurs ventes d 3 autres bois que ceux qui en proviendront, àpeine d'ètre punis comme s’ils avoient volé les bois ainsiretirés contre notre prohibition.

X L I X.

NUL Marchand, ou autre personne ne pourra faire tra-vailler nuitamment, ni les jours de Fête dans les ventes encoupe, ni y prendre & enlever du bois, fur peine de centlivre d'amende.

L.

AvANTque de faire exploiter les ventes, îes Marchands pourront faire procéder au sotichetage pardevant le Maîtreparticulier, en présence du Garde-marteau & du Sergenràgarde, par deux Experts, desqueîs l’un fera nommé par notreProcureur de la Maîtrise, Sc Tautre de leur paît ; dont ilsera dressé procès-verbal, fans frais ni droits, à peine de con-cussion ; à la réserve des journées des Soucheteurs, qui fe-ront taxées par le Maître, Sc payées parle Sergent Collerteur des amendes ; dans lequel procès-verbal feront em-ployées le nombre de souches qui auront été trouvées , leurqualité & grosseur, & demeurera au Greffe de la Maîtrise-,pour y avoir recours, Sc s 3 cn servir lors du recollement.

I I.

, Les_M archands demeureront responsables de tous les dé-lits qui se feront à Fouie de la coignée aux environs de leuvsventes, estimes pour les bois de cinquante ans, Sc au-defitts,à cinquante perches; Sc à vingt-cinqperches, pour ceux-de-puis cinquante ans Sc au-dessous > si les Marchands ou leuraFacteurs n ? en font leur rapport»

LÏI.

Ie transport, passage, voiture on flottage des bois } tantpar terre que par eau, ne pourra être empêché ou arrêté sousquelque prétexte de droits de travers, péages , ponton-nages, ou autres, par quelque particulier que ce soit, à peinede répondre de tous les dépens, dommages Sc intérêts desMarchands , sauf à ceux qui prétendent avoir titre pour leversueurs droits, de fe pourvoir pardevant le Grand-Maiue %qui y pourvoira ainsi qhil appartiendra.