Tit. XVI, Des Recollement. 4F

„& de notre Procureur, de Garde-marteau, & Sergent à garde»=qui dresseront leurs Procès-verbaux , contenant le détail dessouches qu’ils auront trouvées , & des délits qui feront com-mis pendant ^exploitation , arbre par arbre , avec mentionde leur qualité , nature , essence ctgroíseur , leur défendant•d’en omettre , à peine contre les Souchcteurs du quatruple dela valeur des délits qu’ils n’auront pas rapportés dans leursprocès-verbaux, lesquels ils feront tenus de mettre au Greffevingt-quatre heures après les avoir faits.

V.

Les procès-verbaux du second souchetage seront répétés& confrontés fur ceux du premier , ct la différence qui setrouvera des uns aux autres, remarquée par le menu ct endétail ; auqucl effet seront représentés tous les procès-verbauxde décharge qui auront été faits par les Marchands & leursFacteurs , Sc observé les défauts Sc malversations qui íe crou-leront avoir étc commises pendant l’usance Sc exploitationde leurs ventes , dont ils n’atironc été valablement déchar-gés.

V I.

Le procès-verbal de réarpentage contiendra précisémentla quantité d’arpens & de perches que les Arpenteurs auronttrouvée en la vente réarpcntée 3 ct, s’il se trouve quelqu’en-treprife ou outrepasse au-delà des pieds corniers, ils la me-sureront, en feront la description exacte , ct la distinguerontdans la figure qui fera par eux dressée,

V I 1.

A P R e's que notre Procureur en la Maîtrise aura pris com-munication des procès verbaux faits par les Officiers Arpen-teurs ct Scucheteurs, il donnera ses conclusions par é< rit furce qui en résultera , ct les fera signifier aux Marchands , quiseront ternis d’y répondre auslì par écrit dans trois jours ; ct letout mis au Greffe, ct jugé à la première Audience par le Maî-tre particulier, avec le Lieutenant ct le Garde-marceau - fansque , pour le congé de Cour, les Officiers puislènt prendreaucunes épices ni autres droits que ceux qui leur seront taxés$>ar le Graná-Maître, à prendre fur le fol pour livre, à peine-de concussion.

v i r r.

Si par les procès-verbaux de réarpentage il se trouve dela surmesure entre les pieds corniers, le Marchand fera con-damné de la payer à proportion du prix principal ct des char-ges de fa vente ; ct , s’il s’en trouve moins, ce qui defaudr-alui fera rabattu à proportion fur le prix de son adjudicaiion,ou remboursé en argent sur les ventes de l’année suivante,.fans qu’U soit permis de donner récompense en bois, ni <Jç