Buch 
Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
Entstehung
Seite
52
JPEG-Download
 

5 r Ordonnance des Eaux & Forêts ,connoiíîânce & martellage , que pour l’adiudication des Châ-ì>lis Sc Arbres de délit, feront taxées par les Grands-Maître*lorfqu'ils seront sur les lieux , selon le travail, Sc à propor-tion du temps, à prendre fur les amendes Sc deniers , dont leSergent-Collectcur sait le recouvrement ; auquel effet ils leurreprésenteront leursProcès-verbaux, Ordonnances, & autresActes ; Sc feront les deniers du prix des Bois chablis payés auReceveur , & par lui au Receveur Général, Sc compris dansson Btat de Recouvrement, ainsi que le prix principal de nosBois .

TITRE XVIII.

Ves Ventes L? Adjudications des Fanages jGlandées & PaiJJ'ons.

Articie premier.

L Orsqu’il y aura suffisamment de Glands & de Feinespour faire venres de Glandée fans incommoder les Fo-rêts , le Maître particulier ou le Lieutenant, & notre Procu-reur, visiteront la Glandée en la présence du Garde-marteati& des Sergens à garde > dreslèront procès-verbal du nombredes Porcs qui pourront être mis en Panage dan? les Forêts dela Maîtrise, avec un état du nombre qui y sera mis par les Usa-gers & Officiers ; & leur fera fait taxe de leurs salaires par leGrand-Maître étant fur les lieux, pour en être payés fur lesdeniersprovenans des amendes & autres deniers, dont le Scr-srent-Collecteur fait le recouvrement fur leurs simples quit-tances, lesquelles rapportant avec les Ordonnances, les som-mes feront allouées par tout ou il appartiendra.

I í.

L 3 Adjudication se fera àl’Audience avant le quinzièmeSeptembre, à l’extinctíon des feux, an plus haut & dernierenchérisseur, après publications, ainsi qu’ij est dit pour lesChablis, avec charge expresse de payer le prix ès mains duReceveir aux termes y contenus, de bailler caution, Sc desouffrir par PAdjudicataire la quantité des Popes qui aura étéréglée t nt pour les Usagers qu’Officiers.ù I I !.

UC landée ne fera ouverte que depuis le premier Octobrejusques air premier Féyriçr j & ne pourront les Usagers,