Tit. XVIII. Des Fentes des Panages\ SV. ?'Z

Officiers & Adjudicataires / mettre leurs Porcs en plus grandnombre que celui compris dans ^adjudication , & après lesavoir fait marquer au feu, & déposé au Greffe P'originai de lamarque, sur peine de cent livres d’amende, & de confiscationde ce qui se trouvera excéder le nombre , ou marqué de fauílèmarque.

I V.

DïFFENDONS à toutes personnes , autres que ceux em-ployés dans l’état qui fera arrêté en notre Conseil, d’envoyerou mettre leurs Porcs en Glandée dans nos forêts , s’ils n’enont le pouvoir d u Marchand Adjudicataire , à peine de cenclivres d’amende , & de confiscation , moitié à notre profit, &l’autre moitié au profit du Marchand ; & dememeron t les pro-priétaires responsables de ceux qu’ils commettront pour lagarde de leurs Potes.

TITRE XIX.

Des Droits de Pâturage Panagíl

Article premier.

P ErmeTTons aux Communautés, Habitans, Particulier»Usagers dénommés en l’étar arrêté en notre Conseil,d’exercer leurs droits de Partage & Pâturage pour leurs Porcs& Bêtes aumaílles, dans toutes nos Forêts, Bois & Buissons »aux lieux qui auront été déclarés désensables par les Grands-Maîtres faifent leurs visites, ou fur les avis des Officiers desMaîtrises, & dans toutes les Landes & Bruyères dépendante»de nos Domaines.

I 7.

Les HabïtansUscgers donneront déclaration du nombre 8cde la quantité des Bestiaux qifils possedent ou tiennent stlouage , dont fera fait toile contenant le nom de ceux à quiils appartiendront, lequel fera porté au Siège de la Maîtrise,pour être transcrit en un Registre qui sera tenu au Greffe , &paraphé du Maître & de notre Procureur.

I I I.

Les Officiers assigneront à chacune Paroislè, Hameau fVillage ou Communauté Usagere , une contrée particulière *■la plus commode qu’il fe pourra , en laquelle , ès lieux dé-sensables seulement, les Bestiaux puisiënt être menés 8c gar-,dés séparément, sans mélange de Troupeaux d’autres lieux,

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