Tit. XIX, Des Droits de Pâturage , &c, ; ^

garde séparée , ni les envoyer en la Forée par fa femme, sesenfans ou domestiques , à peine de dix livres estamende pour.Ia premiere fois, confiscation peur la seconde, & pour latroisième, de privation de tout Usage ; ce qui sera pareille-ment observé à Pégard des Seigneurs EccIésiastiques,GeniiIs-*hommes, & autres personnes indistinctement qui Jouiront du,dtoit comme Habitant, nonobstant les droits de Troupeau àpart } ct toutes Coutumes ou posterions contraires.

IX. -

Les Pastres ct Gardes seront choisis ct nommés annuelle-ment, à la diligence des Procureurs d’office ou Syndics dechacune Paroisse , ou principaux Hahitans des Hameaux &Villages, par lesHabitansassemblésen présence duJuge deslieux, qui en délivrera acte fans frais, ottdu Notaire ou Ta-bellion , ct demeurera la Communauté responsable de ceuxqui seront choisis.

X.

Ne pourront les Particuliers Usagers prêter leurs noms ctmaisons aux Marchands ct Habitans des Villes ct Paroissesvoisines, pour y retirer leurs Bestiaux ; ct, s’il s'y en trouvoitqui sussent ainsi retirés, ou donnés frauduleusement par dé-claration > ils seront confisqués, ct PUTager condamné pourla premiere sois en Pamende de cinquante livres * ct, en casde récidive , privé de tout Usage.

X L

Deffendons à tous Particuliers d’envoyer leurs Bestiauxen pâturage fous prétexte de baux ct congés des Officiers, Re-ceveurs ou Fermiers du Domaine , même des Engag'istes o»Usufruitiers, à peine de confiscation des Bestiaux trouvés eapâturage, ct de cent livres d’araende.

XII.

S’U- y avoit de jeunes Rejets en Futaye ou Taillis le longdes routes ou chemins ou les Bestiaux pastèront pour aller èslieux de stinés an pâturage, ensorte que le broût ne se put sû-rement empêcher, les Officiers tiendronr la main à ce qu’iìsoit fait des fostés suffisamment larges & profonds pour ieuc.con servation, ou les anciens relevés ct entretenus aux fraisct dépens des Communautés Usageres par contribution, àproportion du nombre des Bêtes qu’eiles etivoyeront en pâtiHrage.

XIII.

Deffendons pareillement aux Habitans des ParoisieSUsageres, & à toutes personnes ayant droit de Panage dans nosForêts ct Bois , oti en ceux des Ecclésiastiques, Communau-tés & Particuliers, d 5 y mener ou envoyer Bêtes à laine, Chè-vres , Brebis ct Moutons, ni même ès Landes ct Bruyères*places vaines ct vagues aux rives de§ Bois ct Forêts, à pei&fl