fê Ordonnancé des Eaux S* Forées >

de confiscation des Bestiaux, & de trois livres d’amende jpottrchacune Bête : & feront les Bergers Sc Gardes de telles Bêtes -condamnés en l'amende de dix livres pour la premiere fois rfustigés Sc bannis du ressort de la Maîtrise en cas de récidive.Sc demeureront les maîtres propriétaires des Bestiaux & peresde familles, responsables civilement des condamnations ren-dues contre les Bergers.

X I V.

Les Habitans des Maisons Usageres jouiront du droit dePâturage Sc Panage pour les Bestiaux de leur nourriture feu-lement , Sc non pour ceux dont lisseront trafic Sc commerce^à peine d^mende Sc confiscation.

X V.

L E Maître Particulier ne pourra mettre plus de huit Porcsà la Glandée , & le Lieutenant, notre Procureur & Garde-marteau, chacun íîx ; le Greffier quatre, Sc le Sergent à gardetrois, à peine de confiscation : le toutau cas quMs soientactuellement réíîdens, Sc non autrement.

TITRE XX.

Des Chauffages £?’ autres Usages de Bois *tant à bâtir que réparer.

Article premier.

R E’v o Q_u o N S & supprimons tous & chacuns les droitsde Chauffages dont nos Forêts font à présent chargéesde quelque nature & condition qu'ils soient.

I I.

Voulons néanmoins que ceux qui en postèdent pour caused’échanges, indemnités , & qui justifieront d’une posteffiortavant Tannée 1560, ou autrement, à titre onéreux, soientdédommagés suivant Tévaluation qui en sera faite en notreConseil ; & jusques à Factuel remboursement, seront payéaannuellement, sur le prix des ventes , de la valeur de leursChauflâges.

III.

VOULONS aussi que les Chauffages attribués atix Officiersde nos Eaux & Forêts par Edits ou Déclarations, en consé-quence de finance par eux payée > soient évalués en notre

fonseil, pour en être remboursés ou payés annuellement