Tit. XX. Des Chauffages, & autres Usages. 57de la valeur sur le prix des ventes, suivant Tétât qui en seraipar Nous arrêté.

IV.

Les Communautés & Particuliers qui jouissoient dn droÍLde Chauffage , à cause de redevances & prestations en deniersou espèces, services personnels de garde, corvées - ou autrescharges, en demeureront libres & déchargés en conséquencede la présente révocation.

V.

El, à Tégard des Chauffages donnés & accordés par Nousynos Prédécesseurs , Fondateurs à Bienfaiteurs, pour caufcade Fondations Sc Dotations faites aux Eglises, Chapitres*Abbayes , Monastères, Hôpitaux , Maladeries, & autresCommunautés Ecclésiastiques , Séculières & Régulières»Voulons qu’íls leur soient conservés en espèce , suivant lesétats qui en ont été ou seront ci-après arrêtés en notre Con-seil, eu égard à la possibilité de nos Forêts ; Sc , où elles fatrouveroient dégradées Sc ruinées , enferre qifelles ne lespustènt porter fans un notable préjudice & diminution de nosrevenus, la valeur en fera liquidée en notre Conseil fur lesavis des Gvands-Maîtres, & employée dans nos Etats > pourêtre payée en argent par chacun an fur le prix des ventes, san$diminution ni retranchement.

V I.

Les Religieux, Hôpitaux & Communautés qu! ont chauf-fage par aumône de Nous ou de nos Prédécesi'eurs, n'en au-ront àPavenir aucune délivrance en espèce, mais seulement:en deniers, donc le fonds fera fait dans nos Etats, au Chapitredes Fiefs 8c Aumônes.

Vil.

Sera fait un Etat général en notre Conseil de tous leáchauffages en efpéce ou en argent contenant le nom des Usa-gers , le nombre &la qualité des bois, & fur quelles Forêtsils doivent être fournis, dont feront envoyées des expéditionsà la Chambre des Comptes, Sc aux Grands-Maîtres, qui ferontmettre des extraits aux Greffes des Maîtrises particulières, deceux dont les Forêts de leurs dépendances feront chargées»pour être délivrés conformément à nos états 8c ordonnances *fans qu'ils puisiènt erre augmentés, fur peine contre les Or-donnateurs de privation de leurs charges, & de restitution diiquatruple contre ceux qui les auront reçus.

VIII. '

Si aucuns des Officiers de nos Eaux & Forêts étoient con-vaincus d’avoir reçu ou exigé des Marchands, de leursFac-,teurs ou Commis, aucun bois fous prétexte de Chauffage»'tei autre qu'il soit ? au préjudice de nos défenses í Qxdo»?