As Ordonnance des Eaux & Forets ,de la Maîtrise avec les formalités prescrites pour la vente des'Chablis , & le prix payé au Receveur des Bois ost du Do-maine , fans que les Bûcherons puistènt les emporter, ní endisposer sous prétexte de fouée ou autrement , à peine <Pa-mende arbitraire & de restitution du double de la valeur» dont^entrepreneur fera pareillement responsable.

V ï.

Ceux qui feront couper Sc ouvrer les arbres ci-destus ex-primés, fourniront autant de la délivrance au Garde-mar-teau de la Maîttíse, Sc au Sergent en la garde duquel ils au-ront été marqués, pour faire mention, chacun fur son Regi-stre , de leur nombre , hauteur, grosseur Sc qualité , du temsqu’ils auront été enlevés, & des noms de ceux qui les aurontfait transporter.

V I I.

S J 1L se marquoitplus de bois qiPîl n’eufera besoin , PJSn-*'trepreneur ou celui qui aura la conduite de Pouvrage, aprèsavoir pris le nécessaire» fera Sc lignera fur le Registre duGreffe de la Maîtrise sa déclaration de ce qui en pourra res-ter , asin que la marque* sok efíàcéo dans trois jours au plustard, de Pexcédent qui seroit encore sur pied ; Sc -, s'il étoitabattu , il sera vendu à notre profit» A le prix payé à notreReceveur pour en compter.

TITRE XXII.

Des Eaux. j Forêts Bois & Garennes tenusà titre de douaire * concession *engagement & usufruit .

, Article premier,

D EfFENDONS à toutes persanes, fans exception ni díi*tinótion de qualité , de s'immiscer en la jouissance deZEaux , Bois Sc Forêts de notre Domaine , tenus à titre dedouaire, concession , engagement, usufruit ou autrement*en telle maniéré, sous tel titre & prétexte que ce soit, lîlesGrands-Maîtres, chacun en son Département, ssont aupara-vant visité les lieux » Sc fait procès-verbal de Pétat où ils setrouvent » contenant en détail Page, nature Sc qualité desPois, Pétat, Pestènce Sc le nombre des baliveaux fur taillis.distinctement par gardes ou triages, la consistance Sc valet»