Tít. XXII. Des Eaux, Forêts,Bois , Carenn,éi

des coupes ordinaires par estimation & rapport: des six dernie-res adjudications.

I I.

VOUIONS que lc procès-verbaî contienne aussi Fétat desGarennes, Rivières, Etangs, Forges , Fourneaux , Ecluses ,Pertuis, Bondes, Vannages, Décharges & Chaussées, avecdescription des réparations qu’ii y conviendroit Aire à dired’Experts, dont les Douairiers , Donataires, Usufruitiers StEngagistes conviendront avec notre Procureur ès Eaux ScForêts pardevanc le Grand-Maître , qui fera signer le toucpar les Officiers de la Maîtrise & les Parties intéressées , ouleur Agent & Procureur spécialement fondé, pour êttemisSc enregistré dans la quinzaine en son Greffe- Sc en celui de 1aMaîtrise, au ressort de laquelle lesEaux&Bois fe trouveront

Ne pourront les Engagistes jouir à leur égard de Peffet deleurs contrats Sc adjudications , que les Eaux, Bois & Garen-nes en dépendantes ne soient préalablement évaluées en laChambre des Comptes en la présence du Grand-Maître , ousur les avis Sc procès-verbaux par lui fur ce faits, à peine dedix mille livres d’amende, Sc de réunion des Eaux Sc Bois en-gagés a notre Domaine.

IV.

AussI-TÔt que le terme de la jouissance expirera, nou-velles visites, estimations Sc reconnoistances feront faites parle Grand - Maître , avec mêmes formalités les Engagistes,Uufufruitiers ou leurs héritiers présens ou dûement appelles,de stétac Sc consistance de toutes les choses contenues au pre-mier procès-verbal, pour, en cas qssíi se trouve des dégrada-tions, dépéristèmens ou changemens préjudiciables, obliger-ceux qui ont postèdé, leurs successeurs Sc ayans cause , de re-mettre incessamment tout en état, Sc nous en indemniser aupied du tour, conformément aux Ordonnances en ce qui cohtcerne les Bois > & pour le surplus à dire d’Experts qui ferontconvenus ou nommés d’office.

V.

Les Douairiers, Donataires, Usufruitiers 8c Engagistes nepourront disposer d’aucune Futaye , Arbres anciens, moden*nés, ou balivaux fur taillis même de stage du bois , réservés•«s dernieres ventes, ni des Chabli?, Arbres de délit, amem-des, restitutions, confiscations ep provenans; mais le toutdemeurera entierement à notre profit, & fera payé au Rece-veur de nos Domaines ou de nos Bois , ès lieux ou. nous enayons établi, pour Nous en compter ainsi que des autres de-niers de leurs Charges } nonobstant toutes Lettres vérifiées %