Ar Ordonnance des 'Eaux &* 'Forets *clauses, dons, Arrêts, Contrats? adjudications, usages &poíìèffions contraires.

v I.

Ne pourront aussi ni leurs Fermiers , Procureurs , Agens& Receveurs, prendre ou faire couper aucuns Arbres anciens•modernes, ou baliveaux fur taillis, par arpent ou par pied ,pour entretien # réparations des maisons, moulins# báti-mens dépendaiis du même Domaine , ou fou: aucun antreprétexte , qssen vertu de Lettres bien Sc dúement regiíìréesès Cours de Parlement # Chambre des Comptes du Ressort,sur les avis & procès-vcrbaux. du Grand Maître , à peine deprivation, de l’amende Sc restitution au pied du tour contreles possesseurs , Sc de condamnation solidaire aux mêmes-amendes & restitutions, tanc contre leurs Fermiers , Agens<5: Receveurs, que contre les Marchands# Entrepreneurs quiles auroient exploités, Sc d’inrerdiction contre les Officiers■qui eu feroient la délivrance , outre les mêmes amendes , re-stitutions, dommages Sc intérêts 9 fans modération Sc ikns•recours*

VII.

Febont observer en î’usuice des Eaux Sc Bois dont ilsjouissent dans nos Domaine les mêmes conditions# réservesqui se doivent observer en i’usance des Eaux &i5ois que Nouspoíîedons ; & seront :es ventes # adjudications faîtes par nosOfficiers ès Eaux # Forêts avec les formalités prescrites parla présente Ordonnance , sans qssaucun fermier ou Marchandpuissent ^immiscer qu'en vertu des assiettes, martellages &délivrances ainsi faites par nos Officiers, à peine de trois millelivres d’amende contre chacun contrevenant, # de confisca-tion des ventes,

VIII.

No S-Gvands-Mavtres & Officiers des Maîtrises particuliè-res auront la même connoissancc & Jurifdiction fur les Eaux& Forêts des Ecclésiastiques, Commandeurs de Saint Jean deJérusalem , Aministrateius, Communautés # Cens de main-morte , assises dans Retendue de nos Domaines engagés, con-cédés ou tenus à quelque titre que ce soit, qu’ils ont Sc doi-vent avoir ès Domaines dom Nous jouissons, fans que lesEngagiítes > Usufruitiers # Poslèsscurs ou leurs Officiers puis-sent ssen entremettre fans aucun prétexte, non plus qifès Boistenus enGruerie, Graine, Tiers # Danger, s’ils ne font par-tie de leurs dons ou contrats.