Ordonnance des Eaux £* Forets ,

de la Maîtrise ; le tout à peine de privation de leurs Charges»;A de répondre en leurs noms des délits, abus & malversations»X X.

Ordonnons que dans six mois, du jour de la publication2e§ Présentes, il fera fait arpentage , figure & description detoutes les Forêts, bois Sc Buissons ou Nous avons droit, tantpar indivis que Gruerie , Graine, Tiers & Danger, par F Ar-penteur de la Maîtrise , à la diligence de nos Procureurs cha-cun en son ressort, & en la présence des Parties intéressées,du Garde-Marteau ou Gruyer & du Sergent à garde, dontprocès-verbal & figure seront enregistrés au Greffe.

XXf

Les Maîtres, ou Lieutenans en leur absence , feront aussidans le même tems, avec nos Procureurs, procès-verbal dunombre, situation & continence des Bois de cette qualité,avec expression de Pessence & Page des bois dont ils fontplantés j & des droits que Nous y avons : signeront Sc met-tront le tout au Greffe de la Maîtrise , & en envoyeront au-tant au Grand-Maître qui sur ce sera l’état général de sonDépartement, dont il envoyera une expédition au Conseilès maíns du Controlleur Général de nos Finances, A une autreau Greffe de la Table de Marbre*

XXII.

Tous les frais des arpentages, figures, descriptions Sc pro-cès-verbaux seront taxés par le Grand-Maître distinctementpour chacun bois , A payés fur le prix total de la premiersvente qui s’y fera , au moyen de quoi la charge en íèia portée:par Nous & les postêílèurs avec juste proportion des différensintérêts.

XXIII.

S’i L se trouve par les procès- verbaux aucune usurpationou défrichement entrepris fans notre exprestè permission, lesauteurs feront condamnés à rétablir les choses en leur premierétat, Sc ès amendes, restitutions, dommages & intérêts, sui-vant la rigueur de nos Ordonnances.

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