Tit. XXIV. Des Bois des Ecclésiastiques. 6$

vil.

Enjoignons aux Ecclésiastiques & Communautés sis char-ger expressément leurs Fermiers, (Economes, Receveurs »Marchands & Adjudicataires, de faire en leurs Bois les mê-mes réserves ordonnées dans les nôrres, & voulons qu’ellessoient faites par les Receveurs, Fermiers ou Marchands, awnombre Sc en h forme ordonnée, quoiqu’ils n’y fussent pasobligés par leurs Baux, marchés Sc adjudication , à peine d'a*mende arbitraire à nofre profit, confiscation du prix des ven-tes & des bois abattus, avec restitution, dommages#intérêtsau profit du Bénéfice ou Communauté, dont fera fait fonds *& le revenu affecté à PHôpital plus prochain des lieux per-r,dant la vie du Bénéficier.

VIII.

^Adjudicataire des bois ainsi vendus, consignera îeprix ès mains d’un notable Bourgeois commis par leGrand-Maître fous la nomination des Ecclésiastiques, Commandeurs,(Economes, Recteurs Sc Administrateurs, pour être payé à^Entrepreneur, lequel ne fera déchargé des réparations qu'a-près avoir fait recevoir ses ouvrages par Lavis de gens à côconnoissans.

I X.

Se R, A rAdjudicataire tenu d'observer en ^exploitationtout ce qui est prescrit pour celle de nos Bois par la présenteOrdonnance, & de faire procéder au récolement aussi-tôtque le terme de vuidange fera expiré , à peine d’amende ar-bitraire , Sc de demeurer chargé des délits qui fe commettrontdans la vente Sc dans les réponses, fans recours ni modération.

X.

Tous les Contrats, Lettres , Procès-verbaux , &tous au-tres Actes concernant les visites, estimations, devis, permis-sions, aíïìetes , martellages , adjudications, récoîemens Stréceptions d’ouvrages, seront mis Sc enregistrés tant au Greffedu Grand-Maître qtfen celui de la Maîtrise, pour y avoirrecours quand besoin fera»

X I.

Les mêmes amendes, peines Sc condamnations ordonnéespar ces Présentes pour nos Eaux Sc Forêts, auront lieu pourles Eaux & Forêts des Ecclésiastiques, Communautés Sc Gensde main-morte, même pour la Chasse Sc la Pêche, à Fessesde quoi pourront les Parties fe pourvoir pardevant les Grands-Maîtres & Officiers, fans qu’aucitne personne de telle qua-lité qsselle soit, soit fondée ni reçue à en décliner laJuris-,diction.

X I L

POURRONT nos Officiers visiter, quand bon leur sembleras•fans aucuns frais ni droits ? ìes Eaux* Bois & Forêts dey