■'70 Ordonnance ies Eaux &.Forêts,Hcclésiastiques, Commandeurs, Hôpitaux ct Communautés,ct, s’ils y trouvent des malversations-, abus ou contraventionsà ^Ordonnance , ils en r'eront leurs Proccs-verbaux, fur les-quels y fera pourvu par le Grand-Maìtre en connaissance tic

TITRE XXV.

Des Bois -j Prés j Marais ^ Landes ^ Pajlis?Pêcheries j & autres biens appartenans auxCommunautés & Plabitans des ParoiJJès..

Article premier.

T Ou S les Bois dépendans des Paroislès ct Communau-tés d’Habicans , seront arpentés, figurés ct bornés Janssix mois, à la diîigenae des Syndics , ct les Procès-verbaux ctfigures incessamment portés aux Greffes des Maîtrises :"a quoiNous enjoignons à nos Procureurs de tenir exactement Ì3-main.

I I.

Le quart des Bois communs fera réservé pour croître enFutaye dans les meilleurs fonds & lieux plus commodes, partriage & désignation du Grand-Maître, ou des Officiers de laMaîtrise par son ordre.

III.

Ci: qui restera, la réserve étant faite ) fera réglé en coupesordinaires de Taillis au moins de dix ans, avec marque ct re-tenue cíe fetfcc Baliveaux de Page du bois en chacun arpentsdes plus beaux brins de Chênes, Hêtres ou autres de la meil-leure essence , outre ct par-destus les anciens, modernes ÔCfruitiers».

I V.

Si néanmoins- les Bois étoient de la concession gratuitedts Seigneurs , fans charge d’aucuns cens, redevance , presta-tion ou servitude, le tiers en pourra être distrait ct séparé 2leur profit en cas qifils le demandent) ct que les deux autressuffisent pour Pillage de la Paroisse, sinon le partage n’auralieu ; mais les Seigneurs & les Habitans jouiront en commun,comme auparavant : ce quî fera pareillement observé pour-les Prés, Marais, Istes, Pastis, Landes , Bruyères ct graiìàsatures,, ohìes Seigneursa’aurout autre.droit. que. d’ùsage»