Ordonnance des Eaux & Forets ,

Iqns que les Douaniers, Donataires , Lngagisies, UsufruitiersSc leurs Receveurs ou Fermiers y puissent rien prétendre , niaux amendes qui en proviendront.

1 I I.

LES Grands-Maítres, faisant leurs visites, seront tenus'defaire mention dans leurs Procès-verbaux, de toutes les placesvuides non aliénées ni données à titre de cens ou d’asséage,qu’ils auront trouvées dans Penclos .& aux reins de nos Fo-jêts, pour être pourvu , fur leurs avis> à la semence & repeu-plement , ou à ce qui sera convenable à ,1'éca.t & au bien denos aàites.

I V.

Tous les Riverains possédans Bois joignans nos Forêts &Buissons* 'feront tenus de les séparer des nôtres par des sosiesayení quatre pieds de largeur & cinq pieds de profondeur,igifils entretiendront en cet état, à peine de réunion.

Nos Officiers des Maîtrises, faisant leurs visites, ferontmention dans leurs Procès-verbaux , de Pétat des bornes 6csosies entre Nous & les Riverains , 6c réparer les entreprises& changernens qisiiis reconnoitront y avoir été faits depuisleur derniere visite ; même feront mention dans leur Procès-verbal de visite suivante, du rétablissement des choses dansleiìr-premier état, & des Jugemens qu’íls auront rendus con**tre les coupables, à peine n’en demeurer responsables solidai-rement en leurs-priyés noms.

v r.

Dk’FENDons à toutes personnes de planter bois à centperches de nos Forêts, fans notre permission expresse, à peinede cinq cens livres d’amende 6c de confiscation de leurs bois »qui seront arrachés ou coupés.

VII.

Nos Procureurs ès Maîtrises auront communication, parles mains des poursuivans criées, de tous Procès-verbaux decriées , affiches ôc publications qui se feront à Pavcnir deLiaisons , Terres , Bois , 6c autres héritages en fief ou roture,assis dans Fendes, aux rives 6c à cent perches de nos Forêts »Bois 6c Buissons, qui pour cet efïet feront mises au Greffedes Maîtrises du meins quinzaine avant ^adjudication desdécrets, lesquels feront mention expresse de leur consente-ment ou opposition, à peine de nullité; Ôc le Juge qui lesaura adjugés fans cette formalité, ou avant le Jugemens de^opposition , en cas qu’ily en ait eu de formée , condamnéen mille livres d'araende pour la premiere fois , en deuxmille livres pour ia seconde - Sc privation de la Charge çftaMdivV'