ÎIT. XXVÏI .Dé la Police des Forùs; ? f

VIII.

S.EKONT auss communiqués á nos Procureurs ès Maîtrisesfous aveus & dénombremens, contrats d’acquisirion ct dé-clarations d’héritages tenus en cenlives dans Fenclos, ftàcent perchesde nos Forèfs, Bois ct- Buissons, fans qifils puis-sent être reçus, vérifiés , enregistrés ou ensaisinés par nos 0£»liciers en la Chambre des Comptes, Bureau de Finances, nîpar les Seigneurs dominans & censiers , leurs Fermiers , Re-ceveurs ou Officiers , qu’après cette communication ou con-sentement de nos Procureurs 3 ou le jugement de Foppofi-tion, s-’il y en a eu , dont fera fait mention par les actes deréception, enregistrement ct ensaiímement, furies peines ci-dessus contre ies Officiers, de réunion de Droits Féodaux ctCeníìves contre les Seigneurs, ct de confiscation de biens don-nés par aveus ct déclarations contre-les Particuliers qui lesauront faits fans cette formalité.

I X.

Dans les communications qui- seront faites à nos Procif-*eurs des Maîtrises, tous les héritages joints aux Forêts ainlïsaisis, ou acquis ct donnés par aveu ct dénombrement,, serontexprimés avec leur consistence , quantité d’arpens , nature ctqualitc , ct , si besoin est, réarpentés par FArpenteur Juré dela Maîtrise , dont le Procès-verbal fera affirmé pardevant leMaître Particulier, & registre au Greffe sans frais, en casqueFe^pressìon fait-e par Pacte de communication soit fidèle, maisaux frais des parties qui fe trouveront en fraude pour Farpen-tage seulement, dont il sera payé suivant la taxe qui en fera»faite par le Maître Particulier.

X'.

Enjoignons à nos Procureurs de donnei dans quinzaine’*du jour que les pièces auront été mises au Greffe» leurs con-clusions par écrit, ct , en cas d’opposition , de les faire signi-fier dans le même tems aux poursuivans criées , acquéreurs»tenanciers, & autres y ayant droit, pour y répondre dans lahuitaine, ct être incesiàmment procédé à Finstruction ct juge-ment de Fopposition par le Grand-iYlaître ou par les Officiersde la Maîtrise , fans aucuns frais ni droits, à peine de répon-dre du touc en leurs noms.

X I.

Faisons trè.s-expresses défenses d’arrather aucuns plans deChênes - Charmes ou autres Bois dans nos Forêts, fans notrepermission ct attache du Grand-Maître à peine de punitionexemplaire ct de cinq cens livres d*amende.

X I ï.

D p.’f e n D o n s à toutes personnes d*enlever dans Féten-due ct aux reins de nos Forêts, fables, terres, marnes ou ar-giles > ni à’y faire faire de la chaux à cent perches de distance?

G H