Tït. XXVII. De U police des Forets , 7-
XVII.
Toutes maisons bâties far perches dans Teneeinte , LUXreins L h demie lieue des Forêts , par des vagabonds & inu-tiles, seront inceíïàmment démolies, &lenr fera fait défen-ses d’en bâtir àl’avenir dans ia distance de doux lieues de uosBois& Forêts, fur peine de punition corporelle.
XVIII.
Défendons à toutes personnes de faire construire ZFavenir aucuns Châteaux , Fermes & maisons dans Tenclos,aux rives demie lieue de nos Forets fans espérance d’au-curie remise ni modération des peines cf amende , Sc des con-fiscations d u fonds Sc des bâti mens,
X ì X.
DEFENDONS- ans Marchands ventiers, usagers, Sc àtoutes autres personnes , de faire cendres dans nos Forêts nidans celles des Ecclésiastiques ou Communautés , aux Usu-fruitiers 8c à nos Officiers de le souffrir , à peine d’amendearbitraire, 8c dc confiscation des bois vendus, ouvrages 8coutils, & privation de Charges contre les Officiers, s'il n’ya Lettres Patentes vérifiées fur Lavis des Grands-Maîtrcs.
X X.
L E 5 Marchés qui se feront en vertu de Lettres Patentes*seront enregistrés aux Greffes des Maîtrises , & ne pourrontles cendres être faites qistaux places & endroits désignés a tutMarchands par les Grands^Maîtres ou Officiers.
XXI.
Faisons défenses à tontes autres personnes de tenir atee-llersde cendres, ni en faire ailleurs que dans les ventes, ouen faire transporter que les tonneaux ne soient marqués dumarteau du Marchand, fur peine d'amende arbitraire Sc deconfiscation,
XXII.
De’fendons à toutes personnes de charmer ou brûlerles arbres, ni d’en enlever l’écorce, fous peine de punitioncorporelle i & feront les fosses à charbon placées aux endroitsles plus vuides Sc les plus éloignés des arbres & du recru, 8cles. Marchands tenus les repeupler Sc resemer, s'il est jugéà propos par le Grand-Maître , avant qu’íls puictènt obtenitleur congé de Cour, à peine d’amende arbitraire*XXIII.
Les Cercliers. Vanniers, Tourneurs, Sabotiers,&autresde pareille condition , ne pourront tenir atteîiers dans la di-stance de demie lieue de nos Forêts, à peine de confiscationde leurs marchandises > & de cent livres d’amende.
XXIV.
Enjoignons anx Officiers des Maîtrises dsompêcher ledébit du bois dc délit ès Ville; fermée; qui sont à là distance
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