$6 Ordonnance des Eaux O Forêts ,de deux lieues de nos Forêts, A, à cet effet, leur permettons'de faire perquisition, dans les maisons, des bois de merrein 2 cà bâtir, qifils auront eu avis y avoir été portés, pour y êtrepar eux pourvu ainsi qu’íl appartiendra ; & pourront les Gar-des de nos Forêts, en présence d’un Officier de la Maîtrise,on, au défaut, en la présence dti Juge ordinaire, de notreProcureur ou du Procureur d’Office, faire les mêmes visites»dont ils drcffèront leurs procès-verb-aux qiffils rapporterontaux Greffes des Maîtrises; & feront les coupables punis parles Grands Maîtres ou Officiers de la Maîtrise, suivant la ri-gueur de nos Ordonnances.
XXV.
Ordonnons que les Monastères, Gouverneurs des Places,Commandans lesTroupes, Seigneurs# Gentilshommes, fe-ront ouverture des portes des Villes Sc Châteaux aux Grands-Maîtres, Maîtres particuliers ,.Lieutcnans, Sc nos Procureurs,pour faire toutes les recherches, perquisitions Sc Procédures«jn’ils trouveront à propos pour notre service , Sc mettront èsmains de nos Officiers, tous accusés de délit commis ès Fo-rêts, même les Cavaliers & Soldats paffans, ou tcnans gar-nison , a la premiere réquisition qui leur en fera faite, fansou’ils les puiffènt retenir ou garder, nonobstant tous privi-lèges, Sc fous aucun prétexte de Justice militaire, police oitautrement, à peine de désobéissance , Sc de répondre en leurspropres Sc privés noms > des amendes, restitutions Sc intérêts*XXVI.
Défendons à tous Marchands adjudicataires de nos bois»vu ceux des Particuliers joignans nos Forêts, & même auxPropriétaires qui les feront user, d 1 en donner aux Bûcherons& autres Ouvriers pour leurs salaires, à peine de répondre detous les délits qui fe commettront dans nos Forêts pend -nvles ufances L jusques au recollement des ventes ; Sc aux Bû-cherons Sc autres Ouvriers travaillans dans nos Forêts, d'em-porter, sortant des atteliers, aucun bois scié, fendu ou d’au-tre nature, à peine de cinquante livres d'amende pour la pre-xiiere. fois, Sc de punition en récidive.
XXVII.
Faisons défenses aux Usagers Sc à tous autres débattre laglandée , seine Sc autres fruits des arbres , les amastèr ni em-porter, ni ceux qui seront tombés , fous prétexte d’ufâges ouautrement, a peine de cent livres d amende.
XXVIII..
ET à tous Marchands de peler les bois de leurs ventes étantde bout Sc fur pied, fur peine de cinq cens livres d’amendc. Scde confiscation.
XXIX.