L z Ordonnance dès Eaux & Forêts ,

tes les amendes qui feront jugées contre les inutiles»XXXVI.

Ordonnons que dans trois mois, âpres la publication desPrésentes, il fera fait un roííc exact en chacune Maîtrise, d unom de tous les vagabonds & inutiles qui auront été em-ployés plusieurs fois fur les rolles précédons, lesquels feronttenus de se retirer ineeíïamment .1 deux lieues de nos Forêts,s peine d’être mis au carcan trois jours de marchés consécu-tifs , & d\m mois dc prison.

XXXVII.

Si les Gardes-marteaux ou Sergens à garde les employenCdans leurs Procès-verbanx, après qu'ils auront été déclarésinutiles &vagabon$ en conséquence d’aucuns de leurs rap-ports précédens, ils feront eux-mêmes condamnés# contraintssu payement des sommes & amendes dont ils se trouverontchargés*

XXXVIII.

S£RA envoyé un état contenant le nom & ía descriptionde tous les inutiles & vagabonds d'une Maîtrise, aine Greffesdes autres Maîtrises voisines ; &, s’il fe trouve que, pourffiêtre pas reconnus, ils ayent changé de nom > \ oulons qu’ilssoient condamnés aux galères s'iîs y peuvent servir , sinon entelles autres petnes corporelles dc exemplaires qui feront ar-bitrées par nos Officiers des Forêts.

XXXIX.

Enjoignons à nos Procureurs des Maîtrises de faire in-cessamment arrêter les inutiles Sc vagabonds de la qualité cí-desius, Sc de les faire enlever des prisons des lieux dans lahuitaine du jour qu’iis auront été arrêtés, pour être à leurrequête Sc diligence conduits dans les prisons des Villes où lachaîne a accoutumé de paífer, les plus proches du lieu de JâMaîtrise, pour y être attachés; laquelle conduite fera faitepar les Vice-Baillifs, lieutenans Criminels de Robe*courteou Prévôts des Maréchaux , à la premiers sommation quileur en fera faite à la requête de nos Procureurs des Maîtri-ses : ce que Nous leur enjoignons & à leurs lieutenans,JExemts Sc Archers, à peine de perte de leurs Charges ; Scferont les frais Sc salaires payés fur les deniers des amendes Scconfiscations > suivant la taxe qui en sera faite par le Grand-Maître.

X L.

Ne feront tirés terres, fables Sc autres matériaux à six toisesprès des rivières navigables, à peine de cent livres d’amende.

X L I.

DíCEArons la propriété de tous les Fleuves Sc Riviere9portant batteaux de leur fonds, fans artifices & ouvrages de

Biains dans notre Royaume A Terres de noire obéiàuce z