Tit* XXVIÏ. De la Police des Fortes.

faire partie du Domaine de notre Couronne, nonobstant toustitres & possessions contraires, sauf ies droits de Pêche, Mou-lins , Bacs, 6t autres usages que les Particuliers peuvent yavoir -par titres Sc possessions valables , auxquels ils ferontmaintenus,

X L I I.

Nul, soit Propriétaire ou Fngagiste, ne pourra fairemoulins s bâtardeaux, écluses, gords, pertuis, murs, plantsMarbres , amas de pierres , de terre & de fascines, ni autresédifices ou empêchemcns nuisibles au cours de Peau dansles Fleuves & Rivières navigables Sc flottables, ni même yjetter aucunes ordures, immondices, ou les amasser fur lesquais Sc rivages, à peine d’amende arbitraire* Enjoignons àtoutes personnes de les ôter dans trois mois du jour de lapublication des Présentes ; 6c, st aucuns se trouvent subsisteraprès ce temps, voulons qu’ils soient incestamment ôtés 6clevés à îa diligence de nos Procureurs des Maîtrises, aux frais& dépens de ceux qui les auront íâitsou causés, fur peine decinq cens livres A^mende , tant contre les Particuliers, quecontre le Juge 6c notre Procureur qui auront négligé de lefaire > 6c de répondre en leurs privés noms des dommages Scintérêts.

XIII I,

Ceux qui ont fait bâtir des moulins, écluses, vannes,gords & autres édifices dans Pétendue des Fleuves 6: Rivièresnavigables 6c flottables , fans en avoir obtenu la permissionde Nous ou de nos prédécesseurs, feront tenus de les démo-lir , sinon le seront à leurs frais 6c dépens.

X L I V.

Défendons d toutes personnes de détourner Peau desRivières navigables Sc flottables, ou d’en assoiblir & altérerle cours par tranchées, fcliés 6c canaux, à peine contre lescontrevcnans d’ètrs punis comme usurpateurs, 6c les chosesréparées à leurs dépens.

X L V.

REGLONS 6c fixons le chommage de chacun Moulin quise trouvera établi fui les Rivières navigables & flottables,avec droits, titres & concessions , à quarante fols pour letemps de vingt-quatre heures, qui seront payés aux Proprié-taires des Moulins, ou leurs Fermiers Sc Meuniers, par ceuxqui causeront le chommage pour leur navigation Sc le flot-tage, faisant très-expresses défenses à toutes personnes d'errexiger davantage, ni retarder en aucune maniéré la naviga-tion Sc le flottage , à peine de mille livres d’amende, outreles dommages 6c intérêts, frais & dépens qui feront régléspat nos Officiers des Maîtrises^ fans qssil puisse y être apporteaucune modération.