1 4 Ordonnance dos Eaux & Torits *

A ^ V I.

S’II. arrive différend pour les droits dc chommive de?Moulins & salaires des Maîtres de Ponts, 8c Gardes de Per-tuis , Portes & Ecluses de Rivières navigables 8c flottables,ils seront réglés par le Grand-Maître ou les Officiers de laMaîtrise en son absence, les Marchands trafiquant, & lesPropriétaires- & Meuniers préalablement ouïs, si besoín est ;8c ce qui sera par eux ordonné, exécuté par provision, non-obsiant 8c sans préjudice de rappel.

TITRE XXVII L

Des Routes &* Chemins Royaux ès Forets& Marche-pieds des Rivières.

Articie p r e m r e r.-

E N toutes îes Forêts de passage où il y a & doit avoífgrand chemin royal si-rvant aux Coches, Carottés,Messagers & Roullicrs de Ville à autre , les grandes routesauront au moins soixante-douze pieds de largeur ; & ou ellesse trouveroient en avoir davantage elles feront conservéesen leur entier.

I

S’iL étoit jngé nécessaire de faire nouvelles routes pour lafacilité d u commerce ôc la sûreté publique en aucunes de nosForêts, les Grands-Maîtres feront leurs Procès-verbaux d'a-lignement, 8c du nombre, essence 8c valeur des bois qu*il fau-droit couper à cet essêt, qu’ils envoyeront avec leurs avis ànotre Conseil ès mains du Controlleur Général dé nos Finan-ces , pour y erre par Nous pourviu1 I I.

Ordonnons que dans six mois, du jour de la publicationdes Présentés, tous bois, épines 8c broussailles qui se trouve-ront dans Pefpace de soixante pieds ès grands chemins fervansau passage des Coches & Caroíîès publics, tant de nos Forêtsque de celles des Ecclésiastiques , Communautés, Seigneurs& Particuliers, feront essartés & coupés, cnsorte que 1c che^mi n soit libre 8c plus sur, le tout à nos frais ès Forêts de no-tre Domaine , & aux frais des Ecclésiastiques, Communautés&.Particuliers dans les Bois de leur dépendance.