Ordonnance des Eaux & Forêts

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TITRE XXIX.

Droits de Péage Travers &* autres.

Article Premier.

S upprimons tous îes droits qui ont été établis depuiscent années fans titre fur les Rivières, & défendons deles lever fotts tel prétexte que ce soit, à peine d’exaction &de répétition du quatruple au profit des Marchands & paíîanscontre les Seigneurs ou leurs Fermiers ; voulant que toutesbarrières, digues, chaînes & auttes empêcfiemens aux che-mins « levées, ponts, passages, rivières, écluses & peruiitspour la perception de ces droits, soient ôrés& rompus.

1 I.

A Regard dès Péages & Droits établis avant les cent an-nées par titres légitimes, dont la posseíîìon n'aura point étéinterrompue , ordonnons que les Ecclésiastiques, .Seigneurs& Propriétaires de quelque qualité qtfils soient, justifierontde leur droit & de leur possession pardevant le Grand-Maître,pour, fur fes Procès-verbaux, être par Nous pourvu en notreConseil, au rapport du Controlleur Général de nos Finances,ainsi qu'il appartiendra.

I I I.

Défendons aux Propriétaires, Fermiers, Receveurs &JPéagers de saisir & arrêter les chevaux, équipages, batteaux& nacelles, faute de payement des droits qui feront comprisdans la pancarte qui fera faite & approuvée : pourront feule-ment saisir les meubles , marchandises & denrées jusques à laconcurrence de ce qui fera legitimement du par estimationraisonnable, 6c y établir Commissaire pour être procédé à lavente s*il y échet.

I V.

EN cas de contravention, il fera d resté à Finstant Procès-verbal, & procédé sommairement à-la décision parle premierOfficier des Eaux 6c Forêts du lieu, 6c, s'il n’y en a } as, parle Juge ordinaire fans épices 6c fans frais , sauf à fc pourvoirau Siège de la Maîtrise en cas de vexation , ou Nous vou-lons qu'elle soit pjomptement & sévèrement réparée, aveccondamnation d’amenae 6c des dommages 6c intérêts du re-tard 6c séjour des passans contre les Fermiers & Pcagers qui fetrouveront mal fondés.