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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
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'SB Ordonnance des Eaux S* Forets ,

la crosse ou.parle canon, Ôc des cannes & bâtons creusés,même d’en porter fous quelque prétexte que ce puisse être,ôc à tous Ouvriers d’en fabriquer ôc façonner-, à peine con-tre les particuliers de cent livres d’amende, outre la confis-cation pour la premiere fois , & de punition corpoi elle pourla seconde , &.contre les ouvriers, de .punition corporellepour la premiere fois.

î V.

Faisons aussi défenses à toutes personnes de chasser à feu,& d’entrer ou dememer de nuit dans nos Forêts , Bois &Buissons en dépendans, ni même dans les Bois des Particu-liers avej: armes à feu, à peine de cent livres d’amende , &-de punition corporelles’il y échet.

V.

Pourront néanmoins nos Sujets de la qualité requisepar les Edits ôc Ordonnances, pastàns par les grands cheminsdes Forêts Ôc Bois, porter des pistolets ôc autres armes nonprohibées, pour la défense & conservation de leurs person-nes.

V I.

Pourront pareillement les Gardes des plaines &lesSer-gens à garde de nos Bois, lorsqu’ils feront leurs charges, étantcouverts Sc revêtus des casaques de nos livrées Sc non autre-ment, y porter pistolets tant de nuit que de jour pour la dé-fense de leurs personnes.

V I I.

Ne pourront les Gardes-plaines de nos Capitaineries tantà pied qu’à cheval, porter aucune arquebuse à rouet ou fusildans nos Forêts ôc plaines > s’ils ne font à la fuite de leurs Ca-pitaines ou Lieutenans, à peine de cinquante livres d’araendeôc de destitution de leurs Charges.

VIII.

Défendons à toutes personnes de prendre en nos Forêts,Garennes, Buissons Ôc Plaisirs, aucuns aires d’osseaux de quel-que espèce que ce soit, ôc en tout autre lieu, les œufs de Cail-les , Perdrix Sc Faisans, à peine de cent livres pour la pre-miere fois, du double pour la seconde, & du fouet & ban-nissement à six lieues de la Foiêc, pendant cinq ans pour latroisième#

IX.

XES Sergens à garde où se trouveront des aires d’oiseaux,seront chargés de leur conservation par acte particulier, ôc.en demeureront responsables.

X. ,

VOUIONS que ceux qui feront convaincus d’a.voir ouvertÔc ruiné les ballots ou raboulieres qui font dans nos GarennesM en cellcs de nos Sujets » soient punis comme voleurs.

X Is