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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
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.9 2 Ordonnance dés Eaux 6* Forêts ,troisième, outre le bannissement à perpétuité hors létenduëde la Maîtrise.

XVII.

IA liberté de tirer en volant, à trois lieues de distance denos Plaisirs, ne fera que pour les Seigneurs , Gentilshommes ,Nobles ou Seigneurs des Paroisses.

XVIII.

DI:FEKÍ)ONS à tous Gentilshommes & autres ayans droitde chaste , de chaslèr à pied ou à cheval avec chiens ou oi-seaux , sur terres ensemencées , depuis que le Bled fera entuyau, & dans les Vignes depuis le premier jour de Mai jus-quaprès la dépouille, à peine de privation de leur droit dechaste, cinq cens livres damende, &de tous dépens; dom-mages & intérêts envers les propriétaires ou usufruitiers.

XIX.

N U L ne pourra établir Garenne à Iavenir, sil nen a 1cdroit par ses aveux & dénombremens, postèíïìon ou autres ti-tres suffisans, à peine de cinq cens livres damende, Sc en ou-tre la Garenne détruite & ruinée à ses dépens.

X X.

Défendons à toutes personnes de quelque qualité & con-dition qnelles soient, de chaílèr à larquebuse ou avec chiensdans létendue des Capitaineries de nos maisons Royales deSaint Germain en Baye, Fontainebleau , Chambort, Vincen-nes, Livry , Compiégne , Bois de Boulogne & Varenne duCouvre, même aux Seigneurs Hauts-Justiciers & tous au-tres , quoique fondés en titres ou permiffions générales vuparticulières, Déclarations, Edits & Arrêts, que nous ré-voquons à cet égard , sauf à Nous daccordec de nouvellespermissions, ou renouvelles les anciennes ea laveur de quibon Nous semblera.

XXI.

Nos Sujets qui ont Parcs , Jardins, Vergers & autres hé-ritages > clos de murs dans létendue des Capitaineries de nosMaisons Royales, ne pourront faire en leurs murailles aucunstrous , coulisses, ni autre passage qui puisse y donner Ren-trée au gibier > à peine de dix livres damende ; &, sil y enavoir aucuns de faits présentement > leur enjoignons de lesboucher ínceslàmment fur la même peine.

X X 1 1.

NenTïndons toutefois comprendre dans la prohibition«i-deslus, les trous ou arches qui fervent au cours des ruis-seaux , ni les chantepleurs, ventouses & autres ouverturesnécessaires à lécotilement des eaux, lesquelles, subsisteront en

heur entier.

XXIII.

PÍïendoxs L tous nos Surets ayíjns des Isles } Prés S