TwvXXX. Des Cfofcs.- St'
Bourgognes fans clôture -, dans l’étendue des Capitaineries deSaint Germain en Laye, Fontainebleau, Vincennes , Livry,Cómpiégne > ChambOrt & Varenne du Louvre , de les fairefaucher avant le jour de Saint Jean-Baptiste, à.peine de cônefiliation & d’amende arbitraire.
XXIV.
PMSONS défenses d toutes personnes de faire à l’avenit'aucuns parcs & clôtures d’héricages en tnâçonneae dans l’é-tendae des Plaines de nos Maisons Royales, fans notre per-sm/ffìon expteslë.
X X V.
N’entendons néanmoins obliger nos Sujets à demandespcimissron d’enclore les héritages qu’ils ont derrière leursmaisons situées dans les Bourgs, Villages & Hameaux horsdes Plaines , lesquels ils pourront faire fermer de murs, itbon leur semble , fans que nos Capitaines en puisleht empê-cher.
XXVI.
níCLAltÒNS tous Seigneurs Hauts-Justicíers, foitqu’iís,ayent ceníìves ou non , en droit de pouvoir chasièt dahs l’é-tendiíè de lehr Haute-Jttflicé, quoique le Fiés dé la Paroifîèappartînt à un aorte, farts néanmoins qtt’ils pu'islèrit y envoyerchasser aucuns de leurs domestiqués ott autres personne? deleur parc, ni empêcher le Propriétaire du Fief de la Paroissede challèr aussi dans l’étendtie de son Fief.
XXVII.
S I laHaute-Justice éttìit démembrée & divisée entre plu-sieurs enfims ou particuliers, celui seul à qui appartiendra 1»principale portion aura droit de cbafìèr ctáhs i’étendiie de fat.lustict , à f exclusion dés autres Co-jíifticiefs qui n’auroncpart atî Fief; & si les portions étoîent égales, celle qni pro-céderoit du partage de Paine auroit cette prérogative à cet'égard feulement, & fans tirer à conséquence pour leurs atti-trés droits.
XXVIII.
Faisons défenses aux Marchands , Artisans, Bourgeois dtHabitans des Villes, Bourgs , Paroisles, Villages & Hameaux».Paysans & Roturiers, de qtfelqae état & qualité qu’ils soient»non possédans Fiefs , Seigneurie & Haute-Jnstice, de chasseren quelque lieu , forte & maniéré , & fur quelque gibier dé-poli ou de plume que cé puisse être, à peine de-cent livres,d’amendé pour la première fois, du double pour la secondé;& pour la troisième, d'être attachés trois heures au carcantdu lieu de leur résidence, à jour de marché, & bannis duransrtrois années du-ressort de la Maîtrise, fans que, pour quelque-íause que ce soit ; lesJugçs puistint rem«ttre ou modérer, J®,peine., a peine d’interdifti&i.
K. ijf