J r Ordonnance des Eaux & Eorits ,

XXIX.

I.ES Capitaines des Chastes, leurs Lieutenans «5k nos Pro-cureurs ès Capitaineries, feront reçus au Sicge de la Table de. Marbre,. & les Greffiers , Huissiers Ôc Gardes tant à pied qu*àcheval, pardevant les Capitaines ou leurs Lieutenans, aprèsinformation de vie, mœurs, Religion Catholique, Aposto-lique Ôc Romaine, fidélité ôc affection à notre service ; & pourchacune réception, sera payé au Greffier , pour ia grossie de^information & enregistrement des Provisions, six livres feu-lement : exceptons néanmoins les Officiers des Capitaineriesde nos Maisons Royales cbdessous nommées.

XXX.

Ordonnons que dans trois mois, du jour de la publicationdes Présentes, tous Capitaines, I.ieutenans Ôc autres Officiersde chaste qui prétendent Jurisdiction, íòrs& excepté ceux denos Maisons Royales ci-dessous exprimées, représenterontpardevant le Grand Maître de chacun Département, leurs ti-títres d’érection ou établissement, & leurs Provisions ôc Actesde Réception, pour être , fur son avis, par Nous pourvu ennotre Conseil, au rapport du Controlieur Général de nos Fi-nances , à la conservation ou réduction, ainsi qusii appartien-dra ; Ôc , faute de les représenter dans ce temps, défensesd’exercer, à peine.de faux.

XXXI.

VOUIONS que nos Officiers des Eaux Sc Forêts, Sc les Ca-pitaines des Chastes, connoissient concurremment Ôc par pré-vention entr’eux , en ce <jui regarde la capture des délin»«juans, saisie des armes, bâtons, chiens, silets & engins dé-fendus > contravention à la.présente Ordonnance Sc informa-tion première feulement; mais, quant à Tinstruction ôc juge-ment, ils appartiendront au Lieutenant de Robe-longue, àla poursuite & diligence de nos Procureurs, fans néanmoinsqu 7 ils puistênt exclure les Capitaines & Lieutenans des Chastesssassister à P une ôc à Pautre, si bon leur semble, & d J y avoirleur séance ôc voix délibérative ; sçavoir, le Capitaine avantle Maître ôc le Lieutenant, du Capitaine avant celui de laMaîtrise, ès cas ci-dcssus seulement,

XXXII.

EXC>:i?TON$ toutefois les Capitaines des Chasses dè nosMaisons Royales de Saint Germain en Laye , Fontainebleau ,Chambort, Bois de Boulogne , Yarenne du Louvre Ôc Livry,que nous maintenons Ôc en tant que besoin seroíc , confir-ions dans leurs titres.de possessions dsinstruirq & juger, à Lit^jjVence de nos Procureurs en ces Capitaineries, tous Pro-cès civils Ôc criminels pour fait de Chasse, enappellant aveceux les Lieutenans de,Robe -longue, & autres. Juges ôc A.v.onsats pçur consoii»