TlTt XXX. Des Chajsesl
XXXIII.
EXCEPTONS aussi les Capitaines des Chastes de nos Mai-fons-Royales de Vincennes & Ccmpicgne , Sc ceux dont lesétats ont été par Nous envoyés à la.Cour des Aides depuisla révocation, auxguelsNous attribuons pareille Jmisdictioiiqu’à ceux de Saint Germain en Laye, Fontainebleau > Cham--bort & Varenne du Louvre.
XXXIV.
81 quelques particuliers-riverains de nos Forets, oti au-tres , de quelque qualité qiFils soient ». troublaient les Offi-ciers de nos Chastes dans leur fonction , ou leur faifoient quel-que violence pour se maintenir dans le droit de chaste qu’ils-y pourroient avoir usurpé , voulons qu’ils soient condamnéspour la premiere fois à la somme de trois mille livres d'a-mende, &, en cas de récidive, privés de tous droits de chastefur leurs terres .riveraines, sauf néanmoins [une peine plusfèvere st la violence, étoic qualifiée».
XXXV.
QUANT aux Prêtres» Moines & Religieux qui tomberoientdans cette faute , Sc n’atiroient pas de quoi satisfaire à l’a-mende, il leur fera défendu, pour la premiere fois, de de-meurer plus près des Forêts , Bois , Plaines & Buissons » quede quatre lieues, Sc, en cas de récidive , en seront éloignésde dix lieues, par saisie de leur temporel, Sc par toutes autresYoyes raisonnables, conformément à la Déclaration de Fran-çois I..du mois de Mars de Pennée 1515.
XXXVI.
Les Jugemens rendus par les Capitaines de? Chasses dc nosMaisons Royales, qui contiendront peine asslictive , serontsignés fur la minute qui demeurera au Greffe de la Capitaine-rie, du lieutenant de Rcbe-longue, Sc des autres qui aurontété appelles pour conseil, Sc mention faite dans les expédi-tions qui en feront délivrées, de leur noms & qualités , àpeine de nullité.
XXXVII.
Les condamnations qui n'excéderont point la somme désoixante, livres pour routes restitutions & réparations, fans,autre peine ni amende, feront exécutées par provssion Sc fanspréjudice dç rappel,
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S’ijL y a appel d'un Jugement rendu pour le fait de Chaste *
& queila condamnation ne soit que d’une amende pécuniaire-,pour laquelle PAppellant se trouvât emprisonné , il ncpourra, être élargi, pendant l’appel qu’en consignant Fa-jnemlc,,
XXXIX.
Sergens à garde de nos Forêts, & Gardes-Plaine*