Tit. XXXI. De U' Pèche; *7
quel Técuílbn de nos armes fera gravé, & autour Je nom dela Maîtrise, duquel on se servira pour sceller en plomb lesharnois ou engins des Pêcheurs , qui ne pourront s , en servirque le sceau n'y soit apposé , à peine de coiffiscation & devingt Uvres d'amende; Sc sera fait registre des harnois quiauront été marqués, ensemble du jour Sc du nom du Pécheurqui les aura fait marquer, sans que pour ce nos Officiers puis-sent prendre aucuns salaires.
X I V.
Défendons à toutes personnes de jetter dans les Riviè res aucune chaux , noix vomique , coque de Levant, rnofn-mie, & autres drogues ou appas, à peine de punition corpo-relle.
XV.
Faisons inhibitions à tous Mariniers, Concre-MaîtreS ,Gouverneurs & autres Compagnons de Riviere , conduisantleurs nefs, bateaux, besognes, marnois, fletces ou nacelles»d'avoir aucuns engins à pêcher, soit de ceux permis ou dé-fendus , tant par les anciennes Ordonnances que par ces Pré-sentes, à peine de cent livres d 5 aruende Sc de confiscation dtaengins.
XVI.
Ordonnons que toutes les espaves qui feront pêchées furles Fleuves 3c Rivières navigables, soient garrées fur terre,Sc oue les Pêcheurs en donnent avis aux Sergens Sc Gardes-Pêche , qui seront tenus d’en dresser Procès-verbal, & de lesdonner en garde à personnes solvables qui s’en chargeront,dont notre Procureur prendra communication au Greffeaussi-tôt qu’il y aura été porté par le Sergent ou Garde-Pêche , Sc en fera faire la lecture à la premicre audience ;fur quoi le Maure ou son Lieutenant ordonnera que, íî dansun mois les espaves ne font demandées Sc réclamées, ellesseront vendues à notre profit, au plus offrant Sc dernier en-chérisseur , Sc les deniers en provenans mis ès mains de nosReceveurs, sauf à les délivrer à celui qui les réclamera, unmois après la vente , s’il est ainsi ordonné , en connoissancede cause.
XVIJ.
Défendons de prendre & enlever les espaves fans la per-mission des Officiers de nos Maîtrises., après la reconnoislàncequi en aura été faite, Sc qu’ils ayent été jugées à celui qui lesréclame.
XVIII.
Faisons défenses à toutes personnes d'aller fur les mates,étangs & fossés lorfqifils seront glacés , pour en rompre lgglace Sc y faire des trous, ni d ? y porter flambeaux, brandons*
- & autres feux, à peine d’ètre punis comme de vol.
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