-â Ordonnance des Eaux &* Forêts ,
XIX.
Ees Ecclésiastiques, Seigneurs, Gentilshommes & Com- 1tminautés qui ont droit de Pêche dans les Rivières , feronttenus d'observer & faire observer le présent Règlement parleurs domestiques & Pêcheurs, auxquels ils auront affermé leDroit, a peine de privation de leur Droit»
XX.
Leur enjoignons de donner pareillement, par déclara-tion , 2 nos Procureurs és Maîtrises , les noms , surnoms &demeures des Pêcheurs aufquels ils auront fait bail de lotirPêche ; laquelle déclaration fera registrée au Greffe de laMaîtrise où les Pêcheurs seront tenus de prêter le serment,à délire annuellement, pardevant les Maîtres Particuliersou leurs Lieutenans tenans leurs assises, des Maîtres de Com-munauté ainsi que les Pêcheurs de nos Eaux , pour être pareux gardé & observé pareil ordre que par les Pêcheurs de nosMaîtrises.
XXI.
POUR le rempoîstonnement de nos Etangs, le Carpeawaura six pouces an moins , la Tanche cinq , & la Perche qua-tre ; A à Pégard d u Brocheton , il seia de tel échantillonque ^Adjudicataire voudra , niais il ne se jettera aux Etangs,Mares & Fosles, qisiun an après leur empoisonnement; cequi fera observé pour les Etangs, Mares & Postés des Ec-clésiastiques & Communautés, de même que pour les nôtres.Enjoignons aux Officiers des Maîtrises d’y tenir la main,fans pouvoir prétendre aucuns frais ni droits, à peine deconcussion,
XXII.
Tous les Maîtres Pêcheurs de nos Rivières, A ceux desparticuliers qui ont droit de Pêche fur les Fleuves & Rivièresnavigables, répondrontpour les délits qidiis y commettront,pardevant les Officiers des Maîtrises, & non pardevant lesJuges des Seigneurs, ausquels en mterd’sons la connoistànce,& feront condamnés suivant la rigueur de nos Ordonnances.
XXIII.
SERONT commis, en chacune Maîtrise, des Sergens pour laconservation des Eaux & Pêches, en nombre suffisant, avec. gages > & suivant le Règlement qui sera fait en notre Conseilpar Favis des Grands-Maîtres > pour être journellement furles Fleuves 6c Rivières, veiller fur les Pêcheurs à ce qu’ilsnccontreviennent à nos Ordonnances ; 6c en cas de contraven-tion, saisiront les engins, 6c les envoyeront avec leurs Pto-cès-verbaux aux Greffes des Maîtrises, même assigneront aupremier jour les délinquanspotu* y répondre.
XXIV.