Tit. XXXI. De là Phhe ;

W

Te visiter les Rivier.'S > Bannetons, Boutiques Sc Estuis dasPêcheurs ; Sc s'ils y trouvent du Poision qui ne soit pas de lalongueur 8c échantillon ci-defìus prescrite , ils feront procès-verbal de la qualité 8c quantité qtsiils en auront trouvées; dtassigneront ies Pêcheurs peur répondre du délit, le tout fansfrais.

X K V.

Sí les Officiers des Maîtrises trouvent des engins Sc harnoísdéfendus, ils les feront brûler, à lhstltc de leur audience„au-devant de ìa porte de leur auditoire , & condamneront lesPêcheurs fur qui ils auront été saisis , aux peines ci-devancdéclarées , fans les pouvoir modérer, à peine de suspensionde leurs Charges pour un an.

XXVI,

Toutes les amendes jugées pour raison des RiviereSnavigables & flottables, & pour toutes nos Eaux , feront re-çues à notre prosi: par le Sergent-Collecteur des amendesdans chacune Maîtrise on Département, pour lesquelles ilcn fera usé comme pour celle de nos Forêts ; & ce qu LNous en reviendra fera payé ès mains du Receveur , Sc parlui Lu Receveur Général, comme les autres deniers de f*Charge.

TITRE XXXII.

Peines j Amendes * Restitutions, Dommages ,Intérêts & Confiscations.

Article premier.

’Amende ordinaire potir délits commis depuis le îev;r

1 / jusques ait coucher du Soleil , fans feu Sc fans scie, parpersonnes privées n’ayant charges v usages, aueliets ou com-merce dans nos Forets , Bois Sc Garennes , fera la premiersfois de quatre livres pour chacun pied de tour de ChêneSc de tcus arbres fruitiers indistinctement, même du Châ-targnier ; cinquante fols pour chacun pied de tour de Saulx - ,'Hetre , Orme , Tilloi, Sapin , Charme Sc Frêne ; Sc trentesols pour pied d’arbre de toute autre eípéce vert, en étattt>soc ou abattu ; Sc fera le tout pris Sc mesuré L demi pied prèsà terre.

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