Îit* XXXII. Det Peints } Amendes , tfc. i<5í

glées selon la valeur Sc état des bois de Tannée 151s, deptuslaquelle ils sont montes à beaucoup plus haut prix, ordonnonsque , conformément à POrdounance faite par Henry III . enTannée r j88 , & aux Arrêts & Réglemens des mois de Sep-tembre 1601 , Juin côcz & Octobre iâ 25 , les reíiitutionssdommages & intérêts feront adjugés de tous délits, au moinsà pareille somme que portera Tamende.

IX.

Outre Pamendc, restitution, dommages & intérêts, il yaura toujours confiscation de chevaux > bourriques & Siamoisqui se trouveront chargés de bois de délit, & des scies, ha-ches , serpes, coignécs, & autres outils dont les Particulierscoupables & complices seront trouves saisis.

Les bestiaux trouvés en délit ou hors des lieux des routesSc chemins désignés, seront pareillement confisqués; & oùles bêtes ne pourroient être saisies, les Propriétaires selon Lcondamnés en Tamende , qui sera de vingt livres pour cha-cun cheval , bœuf ou vache, cent sols pour chacun veau jSc trois livres pour mouton ou brebis , le double pour laseconde fois, & pour la troisième le quatruple de Tamen-de , bannistèment des forêts contre les Pâtres & autresGardes St Conducteurs, defquelles, en tout cas, les maîtres,peres, chefs de famille, propriétaires, fermiers & locatai-res des maisons y résidons, demeureront civilement resoon-sebles.

XI.

ÌL sera procédé fans délai à la vente des bestiaux pris endélit, Sc confisqués au plus offrant & dernier enchérisseur,au jour de marché, à leur juste valeur, à la diligence de nosProcureurs des Maîtrises ; & s’il arrivoit que, par l’autoritédes propriétaires, il ne se trouvât point d’enchériííeurs, nosProcureurs en feront dresser procès-verbal par les Maîtres 011leurs Lieutenans 5 & seront les bestiaux par eux envoyés ven-dre aux marchés des Villes où ils trouveront plus à propospour notre avantage & utilité.

XII.

Toutes personnes privées coupans ouamalîâns de jourdes herbages , glands ou seines , de telle nature & âge qusce soit, & les empertans des Forêts , Boqueraux, GarennesSc B,usions, seront condamnées pour la premiere fois à Ta-tnende; fçavoir, pour faix à col, cent fols; pour charge decheval ou bourrique, vingt livres, & pour harnois, qua-rante livres, le double pour la seconde, <X la troisième, ban-nissement des Forêts, même du ressort de la Maîtrise, & entout cas confiscation des chevaux , bourriques L harnois qd?

se trouveront chargés.