Voi , Ordonnance des Eaux C* For/rs^

XIII.

Toutes personnes qui auront coupé, arraché 8c emportéarbres, branches ou feuillages de nos Forêts, Bois Ôc Garen-nes, 6c des Ecclésiastiques, Communautés ou Particuliers,pour noces, fêtes & confréries, seront punis de Pamende 6crestitution , dommages & intérêts , selon le tour 3í qualitédes Bois , ainsi qu’ils le seroient en autre délit.

X I V.

DEFENDONS aux Officiers d’arbitrer les amendes & peines,ni les prononcer moindres que ce qu’elles font réglées paf. !»présente Ordonnance , ou les modérer ou changer après leJugement, à peine de répétition contre eux , de suspensionde leurs Charges pour la premiers fois, & de privation earécidive.

XV.

Ne fera fait don, remise ou modération, pour telle causeque ce soit, des amendes , restitutions, intérêts & confisca-tions avant qu’elles soient jugées , ni après, pour queiqpepersonne que ce pur sis être : défendons dsen expédier Lettres ou Brevets , A aux Parlemens& Chambres des Comptes dele registrer Sc y avoir égard, Sc aux Grands-Maîtres Sc Offi-ciers des Maîtrises de les exécuter, à peine de privation deleurs Charges t Sc dsen répondre en leurs propres ôc privé»irçoms.

X V ï.

Ne pourront les amendes de nos Bois en futaye ou taillis,& des Bois engruerie, graine, tiers Ôc danger, & par in-divis, paissons Sc glaridées, garennes, eaux & rivières, êtreaffermées ni engagées fous quelque prétexte que ce soit; ÔCys’il s a en trouvoit de comprises en aucuns engagemens, baux& adjudications , Nous les déclarons nuls & de nul effet îvoulons qu'elles soient levées à notre profit, avec les resti-tutions , confiscations & autres condamnations à Nous appar-tenans, par les Sergens* Collecteurs des Maîtrises, Sc par euxpayées aux Receveurs, ainsi qu'il est ordonné par ces Pré-sentes.

XVH

Les amendes qui feront adjugées par nos Commissaires 8cOfficiers en réformation on autrement , à la diligence dsnos Procureurs Généraux on leurs Substituts, pour délits,abus, usurpations, outrepasses, fur-mesures Ôc contraventionsès Eaux Sc Forêts des Ecclésiastiques, Commandeurs, Hôpi-taux, Maîaderies & Communautés, Sc en ceux qui eadépen-dent par le Droitrde Gruerie , Grairie ou autrement, Nouffappartiendront fans exception ni distinction ; Sc feront les fol-iés mis & laissés ès mains des Sergens- Collecteurs de chacune-Maîtrise, pow ep faire k recouvrement, & en compter ain »